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Extrait de la table nominative 1999

PICHERAL (Jean-François), sénateur (Bouches-du-Rhône) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (2 février 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (17 novembre 1999).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés, relative à l'attribution de la nationalité française à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission, au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande [n° 74 (1999-2000)] (16 novembre 1999) Nationalité.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 615 (JO Débats du 22 octobre 1999) (p. 5397) - Ministère : Equipement -Tracé du TGV Sud-Est - Réponse le 10 novembre 1999 (p. 5802) -Trains à grande vitesse (TGV)

INTERVENTIONS

-Proposition de loi visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisir [n° 0267 (98-99)] - (16 décembre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7683) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.

-Proposition de loi modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française [n° 0104 (1999-2000)] - (16 décembre 1999) - Discussion générale (p. 7685, 7686) : son expérience de médecin militaire auprès de légionnaires en Algérie. Historique de la Légion étrangère. Reconnaissance de la France aux militaires étrangers. Procédure actuelle d'acquisition de la nationalité française. Proposition d'une procédure particulière pour les militaires blessés à l'occasion d'un engagement opérationnel. Non-rétroactivité de cette proposition de loi. Demande le vote de ce texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.