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Extrait de la table nominative 2000

PICHERAL (Jean-François), sénateur (Bouches-du-Rhône) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (8 mars 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (9 mai 2000) - Après l'art. 26 (p. 2519) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Plancade, n° 806 : mesures prévoyant que l'ensemble des compétences obligatoires des communautés d'agglomération, telles qu'issues de cette loi, est visé par les délibérations prises dans le courant 2000 visant, soit à la création d'une communauté d'agglomération, soit à la transformation d'un EPCI en communauté d'agglomération - sécurisation des transformations d'EPCI en communautés d'agglomération ; rejeté.

- Proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [n° 0455 (1999-2000)] - (21 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6248, 6249) : consensus politique. Insuffisance du droit des interventions économiques et de l'économie mixte. Développement des sociétés d'économie mixte, SEM. Esprit de la décentralisation. Attentes des élus. Clarification des relations entre collectivités territoriales et SEM locales. Renforcement de la transparence. Protection des élus locaux. Amendements du Gouvernement visant à améliorer le texte présenté par le rapporteur : meilleur contrôle des collectivités territoriales, proportion de la participation au capital. Dispositions incluses dans le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.