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Extrait de la table nominative 1968

PIOT (M. JACQUES) [Yonne].

Élu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la codification des textes législatifs relatifs aux tribunaux administratifs [10 décembre 1968] (N° 79).