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Extrait de la table nominative 1969

PIOT (M. JACQUES) [Yonne].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et dépurer les comptes [8 octobre 1969].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi que du protocole et de la déclaration joints, signés à Bruxelles le 27 septembre 1968 [13 novembre 1969] (n° 49).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de certains traités internationaux [11 décembre 1969] (n° 103).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la compétence judiciaire signée à Bruxelles le 27 septembre 1968 [20 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 816, 817). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à l'application de certains traités internationaux [16 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1793, 1794).