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Extrait de la table nominative 1996

PIRAS (Bernard), sénateur (Drôme) NI puis SOC.

Remplace le 4 septembre 1996, M. Gérard Gaud, décédé (JO Lois et décrets du 5 septembre 1996).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 3 octobre 1996).

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5431, 5433): difficultés du secteur fruits et légumes. Effondrement des cours. Nécessaires mesures pour lutter contre la disparition des exploitations. Réforme de l'organisation commune des marchés. Enseignement agricole. Objectifs prioritaires du métier d'agriculteur. Aménagement du territoire dans le secteur agricole.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et tourisme - III- Logement

- (6 décembre 1996) - Examen des crédits - Art. 92 (fusion des régimes d'APL) (p. 6834, 6837) : ses amendements n° II-56 de suppression ; rejeté ; et n° II-57-I) : encadrement réglementaire du nouveau barème ; rejeté ; n° II-57-II) : rapport annuel au Parlement ; adopté.

- Projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural [n° 0109 (96-97)] - (16 décembre 1996) - Discussion générale (p. 7414, 7415) : prise en compte des conséquences de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Financement du service public d'équarrissage. Adoption par l'Assemblée nationale d'une taxe sur la vente au détail. Conditions d'application et d'exonération de cette taxe. Cas particulier des bouchers fournissant des cantines scolaires ou d'autres collectivités. Précisions nécessaires relatives à la mise en oeuvre du service public d'équarrissage. Difficultés liées à l'élimination des stocks de farine d'origine animale. Nécessité de généraliser dans toute la communauté européenne l'interdiction d'utiliser des tissus à risque pour l'alimentation. Surproduction de viande bovine en France. Nécessaire instauration d'une véritable "traçabilité" des produits alimentaires.