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Extrait de la table nominative 1997

PIRAS (Bernard), sénateur (Drôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois: en démissionne ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 31 janvier 1997).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 591 (JO Débats du 28 février 1997) (p. 1112). Ministère : Intérieur - Conséquences financières des fortes chutes de neige dans la Drôme - Réponse le 26 mars 1997 (p. 1614)- Aides publiques

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3279, 3281): préparation du projet de loi d'orientation agricole. Exploitations agricoles. Jeunes agriculteurs. Statut de l'entreprise agricole. Prise en compte de la diversité des productions. Sécurité sanitaire. Politique agricole commune. Bilan de la réforme de 1992. Aggravation des inégalités entre agriculteurs. Opposition à la baisse généralisée des prix envisagée par la Commission européenne. Demande la prise en compte de la mission de service public liée au territoire et à la charge des agriculteurs. Rééquilibrage des aides européennes aux céréales ; suppression de la prime à l'irrigation.