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Extrait de la table nominative 1998

PIRAS (Bernard), sénateur (Drôme) SOC.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

Nommé secrétaire du Sénat le 6 octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

176 (JO Débats du 30 janvier 1998) (p. 572) - Ministère : Justice - Statut des administrateurs ad hoc - Réponse le 25 février 1998 (p. 859) - Professions judiciaires et juridiques.

332 (JO Débats du 16 octobre 1998) (p. 3854) - Ministère : Emploi - Statut des familles d'accueil d'adultes handicapés - Réponse le 11 novembre 1998 (p. 4317) - Handicapés.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi permettant aux organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants pour les donner en sous-location [n° 0185 (97-98)] - (10 février 1998) - Discussion générale (p. 765) : offre de logements inadaptée aux besoins de la population. Dispositif proche de celui du bail à réhabilitation. Rôle des maires dans la procédure. Echec du bail à réhabilitation. Gestion locative intermédiée. Crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Projets de loi relatifs à la lutte contre les exclusions et au statut du bailleur privé. Proposition du groupe socialiste de réduire de 50 % à 20 % la déduction du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements vacants depuis plus de deux ans. Le groupe socialiste ne s'opposera pas à cette proposition de loi en dépit de ses lacunes.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles

- (27 novembre 1998) (p. 5151, 5153) : faible niveau des retraites agricoles. Conséquences aggravées par la disparition de la solidarité entre générations sur l'exploitation. Poursuite de la politique de revalorisation : pérennisation et financement ; conjoints d'agriculteurs ; régime complémentaire obligatoire ; fixation nécessaire d'un revenu minimal à 75 % du SMIC. Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.

Agriculture et pêche

- (27 novembre 1998) (p. 5184, 5185) : projet de budget inséparable des réformes en cours : PAC ; projet de loi d'orientation agricole adopté par l'Assemblée nationale; dépôt du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. Chute du nombre d'exploitations agricoles et d'emplois créés. Priorités budgétaires : contrat territorial d'exploitation, CTE. Sécurité alimentaire. Progression des crédits de l'enseignement agricole justifiée par les succès de ce dernier. Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.

Equipement, transports et logement - V - Tourisme

- (4 décembre 1998) (p. 5765, 5766) : augmentation des crédits après des années de baisse. Dotation de la Maison de la France. Droit aux vacances pour tous. Agence française de l'ingénierie touristique, AFIT. Moyens d'action du secrétariat d'Etat. Place du tourisme dans les prochains contrats de plan et dans la future loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement

- (4 décembre 1998) (p. 5782, 5784) : augmentation des crédits. Budgétisation progressive du prêt à taux zéro. 1 % logement. Orientation de l'épargne vers l'investissement locatif. Statut du bailleur privé. Investissement locatif social. Sous-utilisation des crédits prévus pour les prêts locatifs aidés, PLA. Nécessité de développer le logement social en milieu rural et d'assouplir la loi "montagne". Réhabilitation des logements existants. Crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS. Aides à la personne. Dotation versée au fonds de solidarité pour le logement, FSL. Aide au logement temporaire, ALT. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.