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Extrait de la table nominative 2000

PIRAS (Bernard), sénateur (Drôme) SOC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 712 (JO Débats du 3 février 2000) (p. 551) - Ministère : Agriculture - Conséquences de la sharka sur l'avenir du secteur fruitier français - Réponse le 29 mars 2000 (p. 1606) - Fruits et légumes

n° 790 (JO Débats du 26 avril 2000) (p. 2062) - Ministère : Economie - Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques - Réponse le 31 mai 2000 (p. 3338) - Téléphone

n° 910 (JO Débats du 12 octobre 2000) (p. 4970) - Ministère : Equipement - Financement des réseaux de distribution d'eau potable - Réponse le 15 novembre 2000 (p. 5980) - Eau et assainissement

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Deuxième lecture [n° 0141 (1999-2000)] - (8 février 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 658) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi. Augmentation du nombre de parlementaires siégeant au sein de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Date de mise en oeuvre de la réforme. Rôle de l'office dans le domaine de la génétique.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (27 avril 2000) - Art. 1er (chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme : dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales) - Paragraphe additionnel après l'art. L. 121-3 du code de l'urbanisme (p. 2184) : se déclare favorable à l'amendement n° 1044 du Gouvernement (changement de statut des agences d'urbanisme en groupements d'intérêt public, GIP, et rappel de leur mission de participation à l'élaboration des documents d'urbanisme).

- Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Art. 3 (intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré au régime des plans locaux d'urbanisme, PLU) - Art. L. 123-1 du code de l'urbanisme (objectifs des PLU) (p. 2282) : soutient l'amendement n° 794 de M. Claude Domeizel (possibilité de requalification des quartiers pour des motifs esthétiques). (p. 2284) : soutient l'amendement n° 795 de M. Michel Teston (suppression de la compétence des plans locaux d'urbanisme pour l'identification, en zone de montagne, des hameaux à partir desquels l'urbanisation peut se réaliser en continuité). Se déclare opposé à l'amendement n° 887 de M. Pierre Hérisson (avis de la commission de conciliation) - Art. L. 123-7 du code de l'urbanisme (association des services de l'Etat à l'élaboration du projet de PLU) (p. 2289, 2290) : soutient l'amendement n° 796 de M. Paul Raoult (précision concernant les modalités d'association de l'établissement public chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale et de l'établissement public chargé de la mise en oeuvre de la charte du parc naturel régional) - Art. 5 (modifications apportées au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie législative du code de l'urbanisme consacrée aux zones d'aménagement concerté (ZAC)) - Art. L. 311-6 du code de l'urbanisme (cahier des charges des cessions ou concessions d'usage de terrains d'une ZAC) (p. 2310) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 49 de M. Ladislas Poniatowski (possibilité de prescriptions dérogatoires aux obligations de droit commun en matière de conditions d'implantation) - Art. 10 bis (assouplissement de la règle d'urbanisation en continuité en zone de montagne) (p. 2319) : accord de la chambre d'agriculture et de la commission des sites. Interdiction du "mitage". Satisfaction des petites communes de l'adoption de cet article.

- Suite de la discussion - (4 mai 2000) - Art 19 bis (application des dispositions relatives aux chalets d'alpage) (p. 2349, 2350) : soutient l'amendement n° 802 de M. Paul Raoult (nouvelle rédaction plus précise de cet article). Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement de suppression n° 684 de la commission - Après l'art. 20 ter (p. 2375, 2376) : se déclare opposé à l'amendement n° 920 de M. Pierre Hérisson (avis du préfet lorsque l'architecte des Bâtiments de France a opposé deux refus à un projet) - Art. 20 sexies (droit de retrait des communes membres d'une communauté de communes adhérant à un EPCI) (p. 2386) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement de suppression n° 126 de la commission des lois saisie pour avis.

- Suite de la discussion - (9 mai 2000) - Art. 25 (obligations de construction de logements sociaux) - Art. L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation (obligations de réalisation de logements sociaux) (p. 2504, 2505) : se déclare opposé à l'amendement n° 298 de la commission (définition du contenu de la contribution proposée par la commission en lieu et place du prélèvement prévu).

- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0060 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Discussion générale (p. 5796, 5797) : procédure de discussion immédiate rejetée le 21 mars dernier. Conséquences de la reconnaissance de ce génocide. Etablissement d'une paix durable entre l'Arménie et la Turquie. Attachement de la France à l'Arménie. Votera cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7466, 7467) : intérêt du Gouvernement pour l'enseignement agricole. Créations de postes. Résorption de la précarité. Remise en cause de la philosophie productiviste. Emergence d'un projet pour un service public d'enseignement agricole, PROSPEA. Place de la multifonctionnalité dans l'enseignement agricole.

Prestations sociales agricoles (budget annexe)

- (7 décembre 2000) (p. 7489) : plan de revolorisation des retraites agricoles. Objectif de mensualisation des pensions. Retraites complémentaires obligatoires. Coefficient de minoration. Le groupe socialiste approuve ce projet de budget.