Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

PIRAS (Bernard), sénateur (Drôme) SOC.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Urbanisme [n° 89 (2001-2002) tome 15] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1015 (JO Débats du 7 février 2001) (p. 599) - Ministère : Intérieur - Financement du réseau d'eau potable - Réponse le 4 avril 2001 (p. 949) - Eau et assainissement

n° 1164 (JO Débats du 26 octobre 2001) (p. 4431) - Ministère : Aménagement du territoire - Politique de lutte contre l'ambroisie - Réponse le 14 novembre 2001 (p. 4936) - Santé publique

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation sur la forêt - Deuxième lecture [n° 0344 (2000-2001)] - (13 juin 2001) - Art. 1er (principes fondamentaux de la politique forestière) - Art. L. 3 du code forestier (Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois) (p. 3105) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 11 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture) - Art. 6 sexies (rapport sur la couverture du risque accident du travail dans le secteur forestier et accord collectif sur la cessation anticipée d'activité à 55 ans des travailleurs forestiers) (p. 3134) : son amendement n° 100 : abaissement de cinq ans de l'âge de la retraite pour les travailleurs forestiers ; adopté - Après

l'art. 7 (p. 3135) : son amendement n° 101 : possibilité pour les CUMA de travailler dans certains domaines pour le compte de collectivtés locales pour un montant de travaux n'excédant pas 25 % de leur chiffre d'affaires annuel et dans une limite de 50 000 francs ; adopté - Après l'art. 29 (p. 3147) : son amendement n° 102 : extension du droit de pêche, dont bénéficient les associations agréées de pêche sur le domaine public de l'Etat, à son domaine privé, géré par ses établissements publics ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3160) : meilleure prise en compte de la vocation économique, environnementale et sociale de la forêt. Témoigne de son insatisfaction à propos de certains amendements adoptés au titre II qui vise à favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte en espérant que la commission mixte paritaire aboutira à un texte consensuel.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0403 (2000-2001)] - (26 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3557) : le groupe socialiste votera ce texte. Simplifications fiscales.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement

- (3 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'urbanisme (p. 6066) : à titre personnel, considère le budget satisfaisant. Incidences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Difficultés d'application. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur l'adoption des crédits de l'urbanisme.

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6171, 6172) : priorité du Gouvernement. Amélioration de la qualité des produits. Transformation structurelle de notre agriculture. Budget conforme aux dispositions de la loi d'orientation agricole. Mise en place d'un nouveau plan d'aides directes face à la crise bovine. Nécessité d'un retour à l'équilibre des marchés. Progression des crédits consacrés à l'enseignement agricole. Le groupe socialiste votera ce budget.

Prestations sociales agricoles (Budget annexe)

- (4 décembre 2001) (p. 6204, 6205) : effort de solidarité pour la revalorisation des retraites. Achèvement du plan pluriannuel de revalorisation. Futurs objectifs de mise en place d'un régime de retraite complémentaire obligatoire. Coût de la mensualisation des retraites agricoles.