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Extrait de la table nominative 2002

PIRAS (Bernard), sénateur (Drôme) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002).

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Urbanisme [n° 70 (2002-2003) tome 15] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement [n° 0287 (2000-2001)] - (24 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3181, 3182) : mesures prises en faveur du développement des éoliennes. Problème de l'intégration dans l'environnement. Flou juridique. Objet de la proposition de loi. Compatibilité des implantations avec les règles d'urbanisme. Nécessité d'une approche non conflictuelle - Art. 1er (obligation d'une demande de permis de construire) (p. 3184) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 1 de M. Hilaire Flandre (exclusion du champ d'application des petites éoliennes) - Art. 5 (mise en place d'un schéma départemental ou interdépartemental éolien) (p. 3186) : son amendement n° 2 : compétence donnée à la région dans la mise en place du schéma éolien ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Agriculture

- (3 décembre 2002) (p. 5141, 5143) : augmentation des ressources de l'enseignement privé au détriment du public. Gestion du personnel. Schéma prévisionnel des formations. Arboriculteurs de la Drôme - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5163) : se déclare opposé à l'amendement n° II-50 de la commission (réduction des crédits du titre III).

Prestations sociales agricoles (Budget annexe)

- (3 décembre 2002) (p. 5141, 5142) : politique du Gouvernement précédent. Retraite complémentaire obligatoire. Problèmes en suspens. Mensualisation retardée des retraites. Aide aux agriculteurs en difficulté. Disparition prochaine du BAPSA.

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - II - Urbanisme et logement

- (6 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'urbanisme (p. 5378, 5379) : à titre personnel, émet un avis défavorable sur ce budget. Interrogation sur la diminution des crédits destinés aux acquisitions foncières. Elaboration coûteuse des documents d'urbanisme décentralisés. Stagnation des aides de l'Etat. Inquiétude sur le contenu du décret d'application de la loi littoral aux estuaires. Retard dans la publication par l'Etat des directives territoriales d'aménagement. Interrogation sur les actions des deux agences des cinquante pas géométriques dans les DOM et de l'établissement public d'aménagement de la Guyane. Avis favorable de la commission des affaires économiques.

PLAGNOL (Henri), secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

dans le deuxième Gouvernement Raffarin le 17 juin 2002 (JO Lois et décrets du 18 juin 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Fonction publique et réforme de l'Etat

- (5 décembre 2002) (p. 5280, 5281) : amélioration de la performance de l'Etat. Rapprochement avec les concitoyens. Simplification administrative.

- Proposition de loi portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements [n° 0064

(2002-2003)] - (12 décembre 2002) - Discussion générale (p. 5788, 5789) : modernisation de la comptabilité publique des départements. Expérimentation. Modalités de vote du budget. Mécanisme d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement en section de fonctionnement. Règles de reprise et d'affectation des résultats. Amortissement et provisionnement. Mesures applicables aux services départementaux d'incendie et de secours, SDIS. Association des élus locaux à la mise en place de ces mesures. Présentation budgétaire simplifiée. Traitement des subventions d'équipement. Au nom du Gouvernement, recommande l'adoption de ce texte.