PLAISANT Marcel [Cher]. 1933 - Dépose un rapport, au nom de la. Commission des affaires étrangères, sur l'art. 10 du projet de loi tendant à la ratification des conventions signées à Genève, le 1 juin 1930, en vue de l'unification du droit en matière de letttres de change et de billets à ordre, n° 41 [7 février], p. 124. - Dépose un 2° rapport, au, nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les brevets d'invention, n° 55 [14 février], p. 150. Intervient dans la discussion du Budget des Affaires étrangères de l'Exercice. 1933. [4 mai], p. 706 et 797. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale du projet de loi sur la ratification de la convention relative à 1a protection de la propriété littéraire et artistique [29 juin], p. 1529 et 1530.
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