Marcel PLAISANT [Cher]. - . Dépose un rapport, au nom de la Commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924, no 268 [13 mars], p. 285. - Dépose un rapport, au nom Commission des Affaire étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative au statut international des réfugiés, signée a Genève, le 28 octobre 1933, n° 574 [21 juillet] ; p. 722, Comme Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères, parle dans la discussion générale du projet de loi sur les emprunts polonais [31 décembre] , p. 1966. Commissions : Affaires étrangères (4 février, JO ., p.46) (Vice-Président) - (JO. du 6 février ; p. 1577) ; Marine (25 février, J. O., p. 133). - Questions écrites - aux : Ministre de la Justice : 5 février ; Ministre des - Finances, 19 février, 3 juin ; Ministre de la Guerre : 4 Mars.
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