Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1949

PLAISANT (M. MARCEL) [Cher].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21).

Dépôt législatif:

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 4, § 2, du règlement du Conseil de la République [13 janvier 1949] (I. n° 9).

Question orale:

M. Marcel Plaisant demande à M. le ministre des affaires étrangères quels sont les principes de base de la politique française en vue de la création d'un conseil de l'Europe et quel est l'état des négociations du pacte Atlantique et les garanties de sécurité qui en résultent au profit de la France [17 février 1949] (n° 28). - Réponse avec débat 1er mars 1949] (p. 412 et suiv.).

Interventions:

Est entendu lors de la réponse de M. le ministre des affaires étrangères à sa question orale n° 28 (voy. Supra) [1er mars 1949] (p. 417 et suiv., 442). - Prend la parole, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, au cours de la discussion du projet de loi relatif au statut du Conseil de l'Europe [21 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2101 à 2104). Discussion des articles: Art. 2: amendement de M. Léonetti (p. 2127). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification du pacte de l'Atlantique en qualité de président de la commission des affaires étrangères [28 juillet 1949]. Discussion de l'article unique. Amendement de M. Pierre de Gaulle (p. 2333, 2336). - Prend la parole, en qualité de président de la commission des affaires étrangères au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2650 et suiv.).