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Extrait de la table nominative 1950

PLAISANT (M. MARCEL) [Cher].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23).

Question orale :

M. Marcel Plaisant demande à M. le ministre de l'agriculture après avoir pris connaissance des statistiques émanant du Gouvernement espagnol pour l'année 1949 -et qui révèlent une exportation hors de ce pays d'une quantité de 49.143 hectolitres d'un breuvage dénommé « Cognac » alors que pour la même année l'exportation de Cognac de la France s'élève- à 61.700 hectolitres, quelles mesures il compte prendre pour inviter le Gouvernement espagnol à respecter l'arrangement international de Madrid du 14 avril 1891, révisé à Londres le 2 juin 1934, concernant la répression des fausses indications de provenance et la protection des appellations d'origine, dont l'Espagne fut et demeure l'un des premiers signataires, et qui stipule à son article 4 que les appellations générales de provenance des produits vinicoles ne prendront jamais un caractère générique [20 juin 1950] (n° 147). - Réponse [17 octobre 1950] (p. 2678).

Interventions:

Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant ratification des accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950]. Discussion de l'article unique (p. 478). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [17 mars 1950]. - Discussion générale (p. 891 et suiv.). Discussion de l'article unique (p. 914). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5000: son amendement indicatif relatif à la participation française au bureau international de chimie analytique (p. 1993, 1994). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950]. - Discussion générale: observations sur la multiplicité des directions au ministère (p. 2029, 2030)

PLAIT (M. ANDRÉ). [Yonne].

Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi adopte par l'Assemblée nationale, modifiant l'ordonnance du 24 septembre 1945, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme [18 juillet 1950] (I., n° 508).