Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1952

PLAISANT (M. MARCEL) [Cher].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Est élu Président de la commission des affaires étrangères [9 janvier 1952] ; de la commission de la marine et des pêches [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères (ibid.). - Président de la commission des affaires étrangères.

Est nommé membre titulaire de l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe [10 juillet 1952].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier le taux des taxes de dépôt et des taxes de publication, ainsi que des annuités de brevets d'invention [19 juin 1952] (I., n° 278). - Proposition de résolution tendant à inviter le Conseil de la République à créer, en vertu de l'article 14 (§ 3) de son règlement, une commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application de la communauté européenne du charbon et de l'acier [1er juillet 1952] (I., n° 316).

Question orale avec débat :

M. Marcel Plaisant demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il ne pense pas qu'un sursis s'impose avant l'élaboration définitive d'un traité relatif à la communauté européenne de défense jusqu'à ce qu'il ait produit les justifications utiles devant le Parlement - les deux chambres se trouvant investies de droits équivalents pour la ratification des traités - et les données de la négociation paraissant modifiées par les oscillations de la politique allemande [20 mai 1952]. - Réponse [12 juin 1952] (p. 1207 et suivantes).

Interventions :

En qualité de Président de la commission des affaires étrangères, rend hommage à la mémoire de S. M. George VI (6 février 1952] (p. 433) . - Prend part, en qualité de Président de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif à l'envoi à la Grèce et à la Turquie d'une invitation à accéder au traité de l'Atlantique Nord [7 février 1952]. - Discussion générale (p. 465, 466). - Prend part, en qualité de Président de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [27 mars 1952]. - Discussion générale (p. 762 et suivantes). - Suite de la discussion [1er avril 1952] ; motion de M. Maroger (p. 826 et suivantes) ; sa motion tendant à attirer l'attention du Gouvernement sur un certain nombre de points relatifs à la situation particulière de la sidérurgie française à l'égard du traité (p. 829) ; sur l'ensemble du projet (p. 839). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1212 et suivantes). - En qualité de président de la commission des affaires étrangères, répond à la déclaration faite par M. Charles Brune, ministre de l'intérieur, au nom de M. le ministre des affaires étrangères, touchant la politique franco-tunisienne [19 juin 1952] (p. 1284). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique-Nord sur le statut de leurs forces [8 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1560). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 42-01. - Observations sur le fonctionnement du bureau international de chimie analytique (p. 1938, 1939). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2661 et suivantes).