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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

MARCEL PLAISANT [Sénateur du Cher].

Est nomme membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission de la famille (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Président de la commission des affaires étrangères.

Dépôt législatif :

Proposition de loi, portant modification de certaines dispositions du code électoral, concernant l'élection des conseillers de la République, ainsi que de l'article 51 de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République [6 février 1958] (I., n° 228).

Interventions :

Est entendu, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Marcilhacy relatives à la politique française en Afrique du Nord [12 décembre 1957] (p. 2212, 2213, 2214) ; dépose en conclusion du débat, une proposition de résolution relative aux objectifs de la politique française (p. 2222, 2223). - Prend part à la discussion des projets de loi sur : les institutions de l'Algérie ; les élections en Algérie [15 janvier 1958]. - Discussion générale commune (p. 43, 44 et 45). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dubois relative à la politique française à l'égard de la Tunisie [25 février 1958]. - Présente, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante : « Le Conseil de la République, résolu à faire respecter les conventions et les protocoles franco-tunisiens du 3 juin 1955, du 20 mars 1956 et du 15 juin 1956, aux termes desquels tout ce qui concerne la défense commune de la Tunisie doit faire l'objet d'un accord spécial ; invite le Gouvernement à définir le régime de la base stratégique française de Bizerte - qui ressortit exclusivement à la compétence des deux Etats intéressés - en considération des droits acquis, des accords contractuels, de la défense et des intérêts du monde libre, représentés par la France ; désireux d'éteindre un conflit, à l'abri de toute provocation, affirme que la reprise des relations normales avec la Tunisie ne saurait souffrir aucun rapport avec la sédition algérienne, qui appelle une solution propre par la pacification puis la négociation ; exprime aux combattants d'Algérie et aux troupes françaises du Maroc et de la Tunisie le témoignage de la reconnaissance émue de la République » (p. 364, 365) ; la retire (p. 371). - Présente une nouvelle proposition de résolution ainsi rédigée : « Le Conseil de la République, adresse aux combattants d'Algérie ainsi qu'aux troupes françaises du Maroc et de la Tunisie le témoignage de la reconnaissance et de la confiance de la nation ; rend l'hommage qui leur est dû aux officiers, sous-officiers et soldats de l'armée d'Afrique du Nord qui, dans des conditions particulièrement difficiles, et faisant face à d'incessantes provocations étrangères, maintiennent le prestige de la France et la sécurité de ses ressortissants ; demande l'application de la loi contre ceux qui, de quelque manière que ce soit, marquent un oubli scandaleux des intérêts de la nation et de l'honneur de son armée ; s'affirme résolu à faire respecter les traités et actes diplomatiques franco-tunisiens aux termes desquels tout ce qui concerne la défense commune de la Tunisie doit faire l'objet d'un accord entre les deux pays ; invite le Gouvernement à consacrer les prérogatives des bases stratégiques françaises, singulièrement de Bizerte, en considération des droits acquis, des accords contractuels entre les deux seuls pays intéressés de la défense et des intérêts du monde libre représentés par la France ; affirme que la reprise des relations normales avec la Tunisie ne saurait souffrir aucun rapport avec la sédition algérienne dans le désir d'éteindre un conflit à l'aide de toute provocation » (p. 371). - Intervient en qualité de président de la commission des affaires étrangères dans la discussion du projet de loi concernant la représentation française à l'Assemblée unique des communautés européennes [6 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Chaintion tendant à prévoir l'élection des représentants selon la représentation proportionnelle des groupes (p. 418). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du code de procédure pénale [27 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 2-4 : (p. 760). - Prend la parole, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une communication du Gouvernement relative aux relations avec la Tunisie et aux résultats des bons offices anglo-américains [15 avril 1958] (p. 829. 830, 831). - Prend part à la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958]. - Discussion générale (p. 870). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'octroi des pleins pouvoirs au Gouvernement [2 juin 1958]. - Discussion générale (p. 942, 943).