PLAIT (M. ANDRÉ) [Yonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission des pensions et de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [8 mars 1956] (I., n° 335). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'assistance sociale et médicale et le protocole additionnel à ladite convention, signés le 11 décembre 1953 entre les pays membres du conseil de l'Europe [17 mai 1956] (I., n° 466).
Interventions :
Intervient, au nom de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'organisation du service de santé scolaire et universitaire [24 novembre 1955] (p. 2727). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la modification de l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 [24 novembre 1955].- Discussion en deuxième lecture (p. 2731). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 485 à 488). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi tendant à ratifier la convention d'assistance sociale et médicale entre les pays membres du Conseil de l'Europe [31 mai 1956].- Discussion générale (p. 927). - Intervient, au nom de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Chap. 31-21 : observations sur l'équipement sanitaire (p. 1583, 1584).