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Extrait de la table nominative 2002

PLANCADE (Jean-Pierre), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 9 octobre 2002.

Vice-président de la délégation du Sénat pour la planification.

Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n°  31 (2001-2002)] autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal [n° 298 (2001-2002)] (7 mai 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan [n° 336 (2001-2002)] (24 juin 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Asie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal [n° 0031 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1891, 1892) : rôle des entreprises françaises établies au Sénégal. Importance de la communauté sénégalaise installée en France. Politique de codéveloppement. Favorable à une revalorisation des pensions des combattants sénégalais. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement - (9 octobre 2002) (p. 2732, 2733) : situation de l'Iraq. Menace pour la stabilité et la sécurité de la région. Durcissement de la position des Etats-Unis. Ordre international fondé sur le droit. Volonté commune des nations. Opposition à l'action préventive. Vigilance des socialistes.