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Extrait de la table nominative 1981

PLANTEGENEST (Marc), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (apparenté au groupe S).

Elu sénateur le 20 septembre 1981 en remplacement de M. Albert Pen, élu député (22 septembre 1981) (p. 1559).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (8 octobre 1981) (p. 1913).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

76 (28 octobre 1981) (p. 2224) à M. le ministre de l'intérieur : départements d'outre-mer (DOM) (mesures économiques et sociales en faveur de Saint-Pierre et Miquelon) - Discutée le 30 octobre 1981 (p. 2344 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2291) : spécificité de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon - Visite de la délégation de la commission des affaires économiques - Impossibilité d'application du statut départemental - Lien avec les marchés nord-américains : exemple de la pêche - Poids du Canada - Affirmation de l'identité française - Décentralisation et prise en compte des spécificités et de l'environnement d'outre-mer - Article 1 du projet et décentralisation « à la carte » ; suppression de cet article par la commission des lois - (p. 2292) : condamnation de la départementalisation par la délégation de la commission des affaires économiques - Départementalisation forcée et revendication de la sécession - Saint-Pierre et Miquelon et points de contacts entre la France et le continent nord-américain - Décentralisation et maintien dans l'ensemble français.

- Question orale avec débat : développement économique et progrès social à Saint-Pierre et Miquelon - (30 octobre 1981 ) - (p. 2344) : souhait de la visite du secrétaire d'Etat à Saint-Pierre et Miquelon - Inquiétude des Saint-Pierrais et Miquelonnais sur l'avenir immédiat - Grand sujet de préoccupation de l'archipel : mise au point du statut ; mise en route du plan de développement d intégration de Saint-Pierre et Miquelon dans les accords de coopération en voie de conclusion entre la France et le Québec ; perspectives de l'aquaculture - Participation aux négociations entre la France et le Canada, vieille revendication - Importance de l'inflation «nord-américaine» - Inquiétude des plus défavorisés - Problème de la protection sociale dans l'archipel - (p. 2345) : solidarité nationale dans le domaine de la protection sociale - Existence d'une hiérarchie dans la protection sociale ' - Effritement du pouvoir d'achat des fonctionnaires et baisse des activités commerciales et artisanales - Aucune voie de recours pour améliorer la situation de l'archipel - Question écrite de M. Albert Pen, député de Saint-Pierre et Miquelon demandant l'étude de la prise en charge du coût des frets sur les marchandises importées - Principe de la continuité territoriale appliquée à la Corse - Souhait d'une suspension de l'exécution du décret du 10 mars 1978 prévoyant la baisse de l'index de correction de la fonction publique - Etude de l'INSEE sur l'évaluation exacte du coût de la vie dans chaque département ou territoire d'outre-mer - (p. 2346) : coût du fret supérieur à la moyenne pratiquée par la société qui exploite le navire Langlade subventionné par l'Etat- Aucune répercussion en cas de baisse du dollar - La pêche, raison d'exister de Saint-Pierre et Miquelon - Nécessité de délimiter une zone économique autour de Saint-Pierre et Miquelon pour sauvegarder la pêche artisanale, zone actuellement pillée par les flottes étrangères - Passage du stade de la recherche au stade de l'exploitation par la création d'une société d'économie mixte concernant l'aquaculture - Dialogue envisagé avec les responsables syndicaux pour trouver des solutions concrètes au problème de la fonction publique.