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Extrait de la table nominative 1982

PLANTEGENEST (Marc), sénateur de Saint-Pierre et Miquelon (apparenté au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant modification de certaines dispositions du titre premier du livre cinquième du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes [197 (81-82)] - (6 avril 1982) - Art. 4 (p. 937) : son amendement n° 58, soutenu par M. Michel Dreyfus-Schmidt : possibilité de réduction du nombre de conseillers de chaque section d'un conseil de prud'hommes dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté.