PLANTEGENEST (Marc), sénateur de Saint-Pierre et Miquelon (apparenté au groupe S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant modification de certaines dispositions du titre premier du livre cinquième du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes [ n° 197 (81-82)] - (6 avril 1982) - Art. 4 (p. 937) : son amendement n° 58, soutenu par M. Michel Dreyfus-Schmidt : possibilité de réduction du nombre de conseillers de chaque section d'un conseil de prud'hommes dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté.