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Extrait de la table nominative 1984

PLANTEGENEST (Marc), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (apparenté au groupe S, puis RD du 30 mai au 30 septembre 1984, puis apparenté au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - Suite de la discussion - (25 novembre 1984) (p. 3551) : dégradation de la situation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon- Nécessité d'une recherche d'une meilleure utilisation des transferts opérés par la métropole ; adaptation des institutions et des structures administratives au contexte local ; recherche d'une meilleure coordination entre les actions du Gouvernement - (p. 3552) : spécificité du système de protection sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; interroge le Gouvernement sur la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon et les répercussions de l'augmentation des traitements de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon - Annonce son intention de voter le projet de budget.

Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (30 novembre 1984) - Examen des crédits - Art. 80 (p. 3894) : article, supprimé par l'Assemblée nationale, visant à intégrer le régime de protection sociale spécifique à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon au régime général - Inquiétude des élus locaux : alignement brutal des cotisations sur celles de la métropole ; fixation d'un prix de journée à l'hôpital constituant un handicap sérieux pour les malades en raison de l'inexistence de mutuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon; financement de l'action sociale publique, en partie à la charge des collectivités locales, disposant de faibles ressources - Se déclare opposé à l'amendement n° 11-68 de Mme Georgina Dufoix, ministre (rétablissement de cet article, supprimé par l'Assemblée nationale, visant à intégrer le régime de protection sociale spécifique à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon au régime général).