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Extrait de la table nominative 1986

PLANTEGENEST (Marc), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (apparenté au groupe S).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement [n° 400 (85-86)] - Suite de la discussion - (19 juin 1986) - Après l'art. 6 (p. 1842) : soutient l'amendement n° 299 de M. André Méric (appréciation du nombre de licenciements au niveau de l'entreprise lorsque des établissements distincts réalisent simultanément des licenciements économiques) - (p. 1843) : soutient les amendements de M. André Méric n° 307 (fourniture obligatoire au comité d'entreprise par l'employeur de la liste nominative des salariés dont le licenciement est envisagé) et n° 308 (fourniture obligatoire au comité d'entreprise par l'employeur du plan social envisagé) - (p. 1845) : soutient les amendements de M. André Méric n° 290 (mention obligatoire à l'ordre du jour de la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement sur un projet de licenciement collectif) et n° 291 (vérification par l'autorité administrative de la correspondance de l'ordre des salariés licenciés à l'ordre de la liste qui lui a été remise) - (p. 1846): soutient l'amendement n° 292 de M. André Méric (attribution de la compétence du directeur départemental du travail lorsqu'une entreprise compte plusieurs centres d'activité).