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Extrait de la table nominative 1995

PLASAIT (Bernard), sénateur (Paris) RI.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle tendant à l'inscription à l'ordre du jour des assemblées des propositions de loi présentées par au moins la moitié des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat [n° 0070 (95-96)] (14 novembre 1995) - Parlement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1995) (p. 3881, 3882) : baisse des crédits militaires. Budget d'attente de la prochaine loi de programmation militaire. Question des effectifs de réserve. Situation matérielle des appelés du contingent. Coopération industrielle européenne. Exemple de l'avion de transport du futur, ATF. Sacrifice des soldats français au service de la paix dans le monde. Votera sans réserve ce projet de budget.