Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

PLASAIT (Bernard), sénateur (Paris) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse (JO Lois et décrets du 26 mai 1999).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jacques Dominati, visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon [n° 454 (98-99)] (23 juin 1999) Collectivités territoriales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 88 (JO Débats du 5 février 1999) (p. 791) - Ministère : Intérieur -Recrutement de jeunes policiers - Réponse le 5 février 1999 (p. 792) -Police (personnel de)

n° 123 (JO Débats du 2 avril 1999) (p. 2069) - Ministère : Affaires étrangères -Volet humanitaire de la crise au Kosovo

-Réponse le 2 avril 1999 (p. 2069) -Politique internationale n° 133 (JO Débats du 16 avril 1999) (p. 2373) - Ministère : Premier ministre -Situation au Kosovo - Réponse le 16 avril 1999 (p. 2379) -Politique internationale

Questions orales sans débat :

n° 577 (JO Débats du 2 octobre 1999) (p. 4764) - Ministère : Intérieur -Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 juillet dans le 6e arrondissement de Paris - Réponse le 27 octobre 1999 (p. 5424) -Ordre public

INTERVENTIONS

-Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 0130 (98-99)] - (26 janvier 1999) -Discussion générale (p. 276, 277) : retard de la France en ce qui concerne la représentation des femmes au Parlement. Conséquences de l'inscription dans la Constitution de l'objectif de parité entre les hommes et les femmes. Contradiction avec le principe fondateur de la démocratie d'une loi imposant des quotas. Approbation de la proposition de la commission des lois. Rôle des partis et mobilisation des femmes pour parvenir à la parité. Nécessaire évolution des mentalités et des comportements.

-Projet de loi relatif aux polices municipales - Deuxième lecture [n° 0183 (98-99)] - (17 février 1999) - Discussion générale (p. 1072, 1074) : augmentation des crimes et délits. Rapports Bauer et de la direction centrale des renseignements généraux. Situation de la police à Paris ; charges indues. Suppression d'emplois. Police de proximité. Propositions de la commission des lois. Délinquance à Paris. Rapport de la Cour des comptes pour 1998 sur le régime juridique "ancien" de la préfecture de police de Paris. Souhaite l'attribution au maire de Paris de pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement ; possibilité pour la police d'Etat de se consacrer uniquement à la sécurité publique. -Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (26 mars 1999) (p. 1871, 1872) : inévitable recours à la force comme unique moyen de faire cesser la violence. Retard dans la consultation du Parlement. Signification de cette crise majeure. Tendance à un meilleur respect des droits de la personne humaine : institution de la Cour pénale internationale. Solidarité envers les forces militaires engagées contre Slobodan Milosevic, unique responsable de cette crise. Echec de la conférence de Rambouillet. Construction pour l'avenir d'une Europe de tolérance et de solidarité. Interrogations sur l'issue du conflit. Association de la Russie à une solution diplomatique. Rôle essentiel de l'Union européenne.

-Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux [n° 0274 (98-99)] - (18 mai 1999) - Discussion générale (p. 3077, 3079) : base légale à la délivrance des grades dans les arts martiaux. Validation des "dans" délivrés depuis le décret de 1993 annulé par le Conseil d'Etat en 1998. Accord pour une restriction de la compétence des commissions fédérales spécialisées à la seule délivrance des "dans" et pour la fixation de la composition de ces commissions par arrêté du ministre après consultation des fédérations. Souhaite l'extension de cette proposition aux autres sports de combat. Modèle de la boxe française Savate. Apparition des "combats extrêmes". Possibilité de leur appliquer la loi sur la lutte antidopage et la protection des sportifs. Ethique des sports de combat.

-Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 0171 (98-99)] - (20 mai 1999) Discussion générale (p. 3201, 3203) : remarquable travail accompli par le Parlement dans le cadre de la restructuration des forces armées. Définition indispensable et préalable d'un concept d'emploi pour légitimer la constitution de réserves opérationnelles. Substitution d'une réserve fondée sur le volontariat à une réserve de masse. Composition et affectation de la première réserve. Garanties pour les réservistes et les employeurs. Approbation de l'obligation de disponibilité lors de circonstances exceptionnelles. Ambiguïté dans la composition de la réserve opérationnelle. Interrogation relative à la seconde réserve. Difficultés concernant le recrutement des volontaires. Importance des moyens financiers nécessaires. Manque d'ambition de la réforme proposée. Distinctions honorifiques et motivation des troupes.

-Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - (1er juin 1999) - Discussion générale (p. 3469, 3472) : droit à la santé. Projet de loi louable dans ses intentions mais néfaste dans ses modalités. Instauration de garanties et de prestations selon le revenu des ménages : effet de seuil. Nouveau partage de la protection sociale. Mise en concurrence de la Caisse nationale d'assurance maladie, des mutuelles et des assureurs. Approuve sans réserve les propositions de la commission des affaires sociales : système plus responsabilisant. Estimation minimaliste du coût de la couverture maladie universelle, CMU. Exemple du revenu minimum d'insertion, RMI. Relèvement du seuil demandé par les associations humanitaires. A terme, financement du dispositif de la CMU par le contribuable.

-Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (8 juin 1999) (p. 3725) : succès de la diplomatie européenne. Guerre du droit. Solution politique mise en place par le G8. Consécration du droit international par l'Organisation des Nations unies, ONU. Engagement de soldats français dans la future force du Kosovo, KFOR. Retour à la paix subordonné au retrait des forces yougoslaves. Nécessité de transparence de l'action de la KFOR. Place de la France dans le processus de reconstruction du Kosovo et de retour des réfugiés. Association du peuple serbe au plan de reconstruction.

-Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [n° 0291 (98-99)] ( 15 juin 1999) - Discussion générale (p. 3945, 3947) : rappel du principe de présomption d'innocence garanti par le secret de l'instruction. Nécessaire publicité des informations judiciaires. Reconnaissance inévitable d'une suspicion par la mise en examen : existence d'indices graves et concordants. Ampleur des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet de loi. Création d'un juge unique de la détention provisoire. Souhaite la création d'un double degré de juridiction en matière criminelle.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V - Tourisme - (3 décembre 1999) (p. 6786, 6787) : concurrence mondiale. Fragilité de l'économie du tourisme. Promotion de la France à l'étranger insuffisante : Maison de la France, fête de l'an 2000. Nécessité de moderniser l'appareil touristique. Application des 35 heures. Se félicite de l'adoption d'un amendement instituant un taux de TVA à 5,5 % pour la restauration traditionnelle. Défense - (8 décembre 1999) (p. 7158, 7160) : diminution des crédits. Engagements pris par le Gouvernement l'an dernier. Révision à la baisse de la loi de programmation. Enseignements tirés de l'engagement au Kosovo : hommage aux soldats français ; rôle essentiel de l'armée de l'air ; insuffisances quantitatives. Avion de transport futur, ATF. Crédits de la gendarmerie : acquisition d'hélicoptères ; logement ; insuffisance des crédits de fonctionnement ; ambiguïté des missions confiées aux gendarmes mobiles ; redéploiement des forces de sécurité sur le territoire. Ne pourra pas voter ce projet de budget. Intérieur et décentralisation - Sécurité - (10 décembre 1999) (p. 7364, 7365) : aggravation de l'insécurité. Délinquance des mineurs. Diminution du pourcentage d'affaires résolues. Lutte contre la drogue. Nécessité d'un recrutement par anticipation pour les départs à la retraite. Abandon du recrutement de personnels administratifs. Contrat local de sécurité de la ville de Paris. Ne votera pas ce projet de budget. Hommage aux policiers tués et blessés.