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Extrait de la table nominative 2000

PLASAIT (Bernard), sénateur (Paris) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à généraliser l'aménagement du temps scolaire dans les écoles primaires [n° 362 (1999-2000)] (25 mai 2000) - Enseignement primaire.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 682 (JO Débats du 17 décembre 1999) (p. 7753) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Conditions d'extension de surfaces commerciales - Réponse le 9 février 2000 (p. 648) - Commerce et artisanat

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées [n° 0380 (1999-2000)] - (28 juin 2000) - Discussion générale (p. 4515, 4516) : colloque national sur la sécurité tenu à Villepinte le 25 octobre 1997. Augmentation de la criminalité et de la délinquance. Exemple de Paris. Accroissement du sentiment d'insécurité. Echec de l'Etat dans sa fonction régalienne. Manque de véritable volonté politique dans les actes du Gouvernement. Texte de circonstance. Refus du Gouvernement de traiter le problème en amont. Dessaisissement de l'Etat au profit des maires et des donneurs d'ordre. Regrette la modestie de ce projet de loi qui traduit l'absence de politique ambitieuse. Urgence de déclencher un véritable plan ORSEC de la sécurité.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - (10 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4888, 4890) : caractère hétéroclite et décevant des nouvelles régulations économiques. Crainte d'une réglementation masquée. Caractère opportuniste du texte et motivation idéologique du Gouvernement. Nécessité d'une vraie modernisation du droit des sociétés. Absence de réforme de fond. Etat tentaculaire et budgétivore. Multiplication des taxes. Initiative individuelle entravée par la fiscalité sur le revenu. Fuite des diplômés français à l'étranger.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V -Tourisme

- (1er décembre 2000) (p. 6970) : inquiétude du renforcement de l'Etat dans le domaine touristique. Fragilité de l'économie du tourisme. Faiblesse des dotations financières. TVA sur la restauration et conséquence sur la création d'emplois. Inquiétude due au rachat progressif d'acteurs du tourisme par des groupes étrangers.

Intérieur et décentralisation - Sécurité

- (6 décembre 2000) (p. 7336, 7337) : augmentation de la criminalité et de la délinquance. Données chiffrées. Echec du Gouvernement en matière de sécurité. Manque de moyens affectés à la police de proximité. Faible formation des adjoints de sécurité. Insuffisance chronique des crédits de fonctionnement et d'équipement.

Défense

- (7 décembre 2000) - En remplacement de M. Jean-Claude Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section "Air" (p. 7497, 7498) : professionnalisation de l'armée. Recrutement déficitaire. Développement de l'externalisation de fonctions non opérationnelles. Diminution des crédits d'équipement. Commandes de Rafale et d'A400M. Avis défavorable de la commission à l'adoption de ces crédits. (p. 7506, 7507) : inquiétudes sur l'avenir de l'outil de défense. Professionnalisation des armées. Régression de l'effort militaire. Conséquences du budget 2001 sur la politique européenne de défense. Consolidation de la coopération européenne en matière d'armement. Choix de l'Airbus A400M. Remise en cause du rôle de leader de la France. Place prépondérante du Royaume-Uni. Le groupe des RI ne votera pas ce budget.