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Extrait de la table nominative 2001

PLASAIT (Bernard), sénateur (Paris) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 442 (JO Débats du 12 janvier 2001) (p. 105) - Ministère : Intérieur - Situation des convoyeurs de fonds - Réponse le 12 janvier 2001 (p. 106) - Sécurité

n° 571 (JO Débats du 23 novembre 2001) (p. 5371) - Ministère : Premier ministre - Politique de sécurité du

Gouvernement - Réponse le 23 novembre 2001 (p. 5371) - Sécurité

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (30 janvier 2001) - Discussion générale (p. 453, 457) : contradictions des socialistes. Droit d'inventaire revendiqué par M. Lionel Jospin. Accomodement du Président François Mitterrand avec les institutions. Analyse des élections de 1997. Propos de M. Lionel Jospin et revirement. Propos du président Claude Estier. Déséquilibre des pouvoirs entraîné par l'inversion du calendrier. Voie ouverte d'un changement de régime. Analyse du régime américain. Révisions constitutionnelles. Nécessité de trouver la voie pour un régime présidentiel équilibré à la française. Création d'un nouvel équilibre Parlement-Gouvernement. Equilibre des pouvoirs opposé au présidentialisme recherché par le Gouvernement. Calcul politicien et démagogique. Inversion du calendrier ne répondant pas aux attentes des Français. Situation économique. Délinquance et insécurité. Modification constitutionnelle nécessitant un débat au grand jour. Ne votera pas cette proposition de loi organique.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne [n° 0296 (2000-2001)] - (22 mai 2001) - Discussion générale (p. 2286, 2287) : mesures hétéroclites et insuffisantes. Débat sur la "prévention-répression". Réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Organisation d'une économie souterraine dans les banlieues.

Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - (16 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4060, 4061) : mécontentement d'une majorité de Français de la politique du Gouvernement en matière de sécurité des biens et des personnes. Augmentation des crimes et délits. Rejet par l'Assemblée nationale des modifications apportées par le Sénat. Se déclare favorable aux amendements du Gouvernement destinés à mieux combattre le terrorisme. Importance et dangerosité des armes en circulation en France. Délinquance des mineurs. Difficultés de la police. Fonctionnement de la justice. Nécessité de mieux associer les maires aux questions de sécurité. Insuffisance de ce texte face à la situation.

- Projet de loi relatif aux musées de France [n° 0323 (2000-2001)] - (23 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4284, 4285) : caractère décevant et incomplet du texte. Faiblesse des mesures favorisant la démocratisation de l'accès aux musées. Risque d'une uniformisation administrative faite aux dépens de la décentralisation. Extension du contrôle étatique. Manque d'autorité et d'indépendance du Conseil des musées de France. Principe d'inaliénabilité absolue interdisant toute évolution des modes de gestion des collections. Texte aboutissant à un désengagement financier de l'Etat et à l'assujettissement des musées territoriaux et privés à la direction des musées de France. Absence de toute référence à l'Europe. Approuve les amendements de la commission.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V - Tourisme

- (3 décembre 2001) (p. 6055, 6056) : relative fragilité des performances françaises en matière de tourisme. Inquiétude quant aux conséquences directes des événements du 11 septembre. Interrogation sur les mesures fiscales et sociales prévues par le Gouvernement. Développement du tourisme social. Situation du GIE Maison de la France. Regret de l'absence d'anticipation du Gouvernement.

Intérieur et décentralisation - Sécurité

- (4 décembre 2001) (p. 6219, 6220) : crise de la police. Absence de punition des délinquants. Conséquences de l'application de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes. Divorce du couple police-justice. Insuffisance des moyens de la police de proximité et des recrutements annoncés. Faiblesse des mesures indemnitaires et catégorielles proposées. Lenteur de la mise en oeuvre du programme ACROPOL. Question de la compatibilité de ce réseau avec celui de la gendarmerie, le réseau RUBIS. Nécessité d'améliorer la protection physique et juridique des personnels de police. Absence de volonté du Gouvernement de reconquête de la sécurité.

Défense

- (5 décembre 2001) (p. 6306, 6307) : manifestation de gendarmes dans la région de Montpellier. Causes profondes de la crise de la gendarmerie.

Justice

- (10 décembre 2001) (p. 6552, 6553) : déséquilibre de la justice. Nombreux dysfonctionnements. Effort budgétaire indéniable. Explosion de la délinquance et de la criminalité. Scandale de l'impunité. Non-exécution des peines. Gravité de la situation. Appel au Gouvernement à assurer le retour à un bon fonctionnement de la justice.