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Extrait de la table nominative 2002

PLASAIT (Bernard), sénateur (Paris) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs (JO Lois et décrets du 14 février 2002).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, présentée avec M. Henri de Raincourt et les membres du groupe RI, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites [n° 348 (2001-2002)] (10 juillet 2002) - Drogue.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice [n° 0362 (2001-2002)] - (25 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2099) : approuve sans réserve les orientations de ce texte. S'inquiète de l'inflation législative et de la diminution parallèle de la poursuite des infractions. Sa proposition de dépénalisation au profit du droit civil.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - (30 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2375, 2377) : exigence sécuritaire des Français. Sentiment d'inutilité du dépôt de plainte et d'impunité du délinquant. Dominance de la culture de l'excuse. Délinquance des mineurs préoccupante. Conclusions de la commission d'enquête parlementaire du Sénat. Nécessité d'un retour aux fondamentaux de l'éducation et d'abandon du débat prévention contre répression. Se déclare favorable à l'esprit du projet de loi : conciliation de la démocratie et de la sécurité et à son contenu : création d'emplois, réorganisation de l'emploi des forces, restauration des équipements immobiliers. Nouvelle architecture institutionnelle, évaluation annuelle des résultats. Hommage aux policiers et gendarmes tués en service en 2001.

- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - (13 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3744, 3745) : échec de la prévention de la violence. Impunité généralisée et montée de la violence depuis cinq ans. Accueil favorable par 72 % des Français ; acte politique majeur de restauration de l'autorité républicaine ; renforcement de la protection juridique des agents qui assurent des missions de service public ; réaffirmation de leurs contraintes déontologiques ; utilisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Intérieur, sécurité et libertés locales - Sécurité

- (3 décembre 2002) (p. 5081, 5082) : inertie du gouvernement précédent. Augmentation des crédits et des effectifs. Politique de formation.

Justice

- (9 décembre 2002) (p. 5483, 5484) : mesures pour assurer la sécurité des nouveaux établissements pénitentiaires et renforcer celle des établissements existants.

- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir [n° 0315 (2001-2002)] - (12 décembre 2002) - Art. unique (création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux

et médico-sociaux et les moyens de la prévenir) (p. 5770) : témoignages effrayants. Manque de contrôle. Evaluation de la situation. Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. Le groupe de l'UMP votera la proposition de résolution.

- Proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 0011 (2002-2003)] - (19 décembre 2002) - Discussion générale (p. 6071, 6073) : lacunes juridiques concernant la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Politique du précédent gouvernement. Etudes menées. Coût du dépistage systématique. Principe du taux zéro.