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Extrait de la table nominative 1983

PLUCHET (Alain), sénateur de l'Eure (RPR).

Devient sénateur le 6 mai 1983, en remplacement de M. René Tomasini, décédé (10 mai 1983) (p. 728).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (5 octobre 1983) (p. 2267).

Est nommé membre du comité consultatif du fonds national des abattoirs (décret n° 80-917 du 20 novembre 1980) (8 décembre 1983) (p. 3921).

- Est nommé membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (20 décembre 1983) (p. 4461).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

97 (23 novembre 1983) (p. 3202) à M. le ministre de l'intérieur : violence (augmentation de la criminalité).

98 (23 novembre 1983) (p. 3202) à M. le ministre de l'urbanisme et du logement : baux de locaux d'habitation (conséquences de la loi du 22 juin 1982, réglementant les rapports entre propriétaires et locataires).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget II Services financiers et consommation - (9 décembre 1983) - (p. 3970) : sensible augmentation de ce budget - Faible quantité de contrats de qualité signés entre producteurs et distributeurs - Interrogation sur les possibilités de recours et les sanctions en cas de manquement aux engagements pris par les fabricants- (p. 3971) : favorable à la publicité comparative introduite par une expérience du supermarché « Carrefour » de Chartres - Sécurité des consommateurs et loi du 23 juillet 1983 introduisant pour les produits et les services une obligation générale de sécurité et d'hygiène - Lois du 1er avril 1905 et du 10 janvier 1978 donnant à l'administration la mission d'assurer la sécurité des consommateurs, étendant les obligations de sécurité aux produits importés et exportés.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - (9 décembre 1983) - Art. 73 (p. 4017, 4018) : son amendement n° 246 : suppression de cet article relatif à la période d'imposition sous le régime réel normal agricole ; rejeté - Article contraignant et mal venu - Art. 74 (p. 4020, 4021) : son amendement n° 247 : comptabilisation des stocks à la fin du deuxième exercice complet ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Art. 76 (p. 4029) : son amendement n° 250 : maintien du seuil actuel de 500 000 F pour le passage au régime du bénéfice réel agricole simplifié ; adopté - Art. 78 (p. 4035) : son amendement n° 252 : comptabilité simplifiée de l'exploitation agricole ; déclaré irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Art. 79 (p. 4036) : son amendement n° 253 : agriculteurs bénéficiant du régime du forfait non soumis à la fourniture d'une déclaration de consistance des éléments physiques de leur exploitation ; adopté.