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Extrait de la table nominative 1990

PLUCHET (Alain), sénateur de l'Eure (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

Membre titulaire du comité consultatif du Fonds national des abattoirs ; est nommé de nouveau membre titulaire de ce comité (JO Lois et décrets du 20 septembre 1990).

Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (JO Lois et décrets du 18 novembre 1990).

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (18 novembre 1990).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (30 novembre 1990).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (17 décembre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales (15 décembre 1990).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 437 (89-90)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 4 (90-91)] (3 octobre 1990) - Santé publique.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Agriculture - [n° 87 (90-91 tome 1] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n° 198 (89-90)] - (9 mai 1990) - Art. 1er (modification de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine) - Art. 7-8 de la loi du 6 mai 1919 (composition et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, INAO) (p. 721) : sur l'amendement n° 18 de M. Bernard Barbier, rapporteur (remplacement du conseil permanent par une commission permanente chargée d'examiner toute question administrative et financière), se déclare opposé, au nom du groupe du RPR, au sous-amendement n° 40 de M. Raymond Soucaret (représentation des organisations professionnelles).

- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 437 (89-90)] - (11 octobre 1990) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 2667) : décision de la commission des affaires économiques d'amender le projet de loi dans le but de l'améliorer - Examen limité aux répercussions économiques de ce texte - Statistiques tendant à démontrer une stabilisation de la consommation du tabac et de l'alcool - (p. 2668) : dimension économique du projet de loi : filière tabacole : production de tabac et adaptation des exploitants à l'évolution de la consommation, place de la SEITA sur le marché, rôle des débits de tabac, chiffre d'affaires du secteur - filière des vins et spiritueux : rôle pour la balance commerciale, importance du secteur en terme d'emplois - Propositions d'amendements de la commission des affaires économiques : délais d'adaptation des filières de production - (p. 2669) : levée des incohérences entre le projet de loi et d'autres dispositions prévues par ailleurs - Assouplissement du dispositif proposé, notamment dans le domaine de la publicité - Art. 1er (interdiction de la publicité directe ou indirecte pour le tabac) (p. 2697) : son amendement n° 17 : délai de mise en application de la loi ; rejeté - (p. 2699) : son amendement n° 18 : précision à l'exception d'interdiction de la publicité ; rejeté - (p. 2701) : son amendement n° 19 : opération de mécénat effectuée dans les filières du tabac ; adopté - (p. 2702) : son amendement n° 21 : délai supplémentaire accordé à titre dérogatoire en faveur de la publicité pour les tabacs à faible taux de goudron ; rejeté.

Suite de la discussion - (12 octobre 1990) - Rapporteur pour avis - Art. 2 (modifications de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme) - Art. 3 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 (définition de la publicité indirecte) (p. 2715) : son amendement n° 22 : rétablissement de la date initialement prévue pour la commercialisation d'un produit dont le nom rappelle le tabac ; devenu sans objet- (p. 2717): son amendement n° 23 : préservation de l'activité de certaines manifestations tabacoles traditionnelles ; retiré au profit de l'amendement n° 70 de M. André Jourdain (préservation de l'activité des pipiers de Saint-Claude).

Suite de la discussion - (16 octobre 1990) - Rapporteur pour avis - Art. 7 (modifications du code des débits de boissons- Mesures de protection contre l'alcoolisme) - Art. L. 17 du code des débits de boissons (principe d'interdiction de la publicité pour des boissons alcooliques) (p. 2766) : son amendement n° 28 : délai d'adaptation ; rejeté - (p. 2773) : s'oppose, à titre personnel, à l'amendement n° 106 de M. Roland Courteau (exclusion du vin du champ d'application des mesures prises par la loi) - Art. L. 17-1 (définition de la publicité indirecte) (p. 2777) : son amendement n° 30, identique aux amendements n° 6 de la commission et n° 51 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis : problème de l'utilisation d'identité d'un produit - Fixation d'une date pour la commercialisation ; adopté - Art. L. 19 (publicités autorisées à compter du 1er janvier 1993) (p. 2783) : sur l'amendement n° 53 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (modalités d'autorisation de la publicité), ses sous-amendements, n° 33 : réglementation de la publicité dans les salles de cinéma ; et n° 34 : réglementation de la publicité sur les lieux de vente ; rejetés - Art. L. 68 (interdiction de vente de boissons alcooliques dans les stations-service) (p. 2824): son amendement n° 36 : réglementation de la vente de nuit de boissons alcoolisées ; retiré.

- Projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [n° 457 (89-90)] - Suite de la discussion - (12 novembre 1990) - Art. 17 (dispositions transitoires) (p. 3316) : son amendement n°136: extension du champ d'application de cet article ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 20 (imposition des organismes sans but lucratif à l'impôt sur les sociétés) (p. 3814) : son amendement n° I-168, soutenu par M. Jacques Oudin : exonération de l'impôt sur les sociétés en faveur des organismes de sécurité sociale qui gèrent un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité; devenu sans objet - Art.36 (relèvement du droit de consommation sur les tabacs) (p. 3854) : soutient l'amendement n° I-227 de M. Charles Descours (relèvement de 15 % du droit de consommation des tabacs dès le 1er janvier 1991) - Après l'art. 37 (p. 3858) : soutient l'amendement n° I-56 de M. Philippe François (application aux seuls contrats conclus à partir du 1er janvier 1990 des récentes modifications intervenues en matière de régime fiscal applicable aux contrats de crédit-bail et à la cession de biens acquis dans le cadre de tels contrats).

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4155): calamités et catastrophes: sécheresse- Viandes - Ressources propres de la Communauté économique européenne, CEE - Aides directes à l'agriculture- (p. 4156) : politique économique et sociale - Crise du Golfe persique - Europe de l'Est - Négociations du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) - Politique agricole commune, PAC - Prix agricoles en baisse - Elevage ovin - Environnement - Enseignement agricole - Service public - Institut national des appellations d'origine, INAO- Aides directes à l'agriculture - Montagne - Prêts bonifiés (p. 4157) : irrigation - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - En remplacement de M. Maurice Arreckx, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (aménagement rural) : aménagement rural - Zones rurales- Démographie - Communes rurales - Service public - Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Fonds d'intervention pour l'auto développement en montagne, FIAM - Fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi, FRILE - Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire, FIAT - Electrification - Adduction d'eau - (p. 4158) : aménagement rural - Incendies de forêts - Bombardiers d'eau.

- Projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 120 (90-91)] - (11 décembre 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4952) : vote du groupe RPR contre les conclusions de la CMP en raison de l'amendement du Gouvernement supprimant l'article n° 5 bis permettant aux communes d'avoir en commun plusieurs gardes champêtres.

- Projet de loi portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 121 (90-91)] - (11 décembre 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4954) : vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.