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Extrait de la table nominative 1995

PLUCHET (Alain), sénateur (Eure) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Membre titulaire du comité consultatif du Fonds national des abattoirs.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n°76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale- Agriculture [n° 0079 (95-96), tome 1] (21 novembre 1995)- Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)1 - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 41, 42) : politique agricole commune, PAC. Conseil supérieur d'orientation, CSO. Réforme des commissions départementales. Installation des jeunes agriculteurs. Pluriactivité.

- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Après l'art. 17 (p. 237) : son amendement, soutenu par M. Philippe François, n° 277 : reconnaissance juridique des références de production dans le statut du fermage ; retiré.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 54 (enfouissement des lignes électriques) (p. 438) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Hammann, n° 162 : dérogations éventuelles accordées par le préfet ; rejeté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995) - Art. 25 (relèvement du taux et élargissement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés) (p. 1680) : son amendement, soutenu par M. Jacques de Menou, n° 117 : bénéfice des avantages prévus par l'article 25 pour les caisses régionales du Crédit agricole, les banques mutuelles, les organismes financiers des secteurs bancaires et de l'assurance relevant de la mutualité sociale agricole ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des finances (agriculture) : son intervention présentée par M. Gérard César (p. 3272 à 3274).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0119 (95-96)] - Suite de la discussion - (20 décembre 1995)- Art. 14 (relèvement des seuils du régime simplifié d'imposition) (p. 4560, 4561) : votera l'amendement n° 59 de la commission (champ d'intervention des centres de gestion agréés et habilités).