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Extrait de la table nominative 1996

PLUCHET (Alain), sénateur (Eure) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

Membre titulaire du comité consultatif du Fonds national des abattoirs.

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité (20 février 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (21 mars 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (14 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (19 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (25 novembre 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'union d'économie sociale du logement (11 décembre 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (16 décembre 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 259 (95-96)], adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0272 (95-96)] (13 mars 1996) - Politique économique et sociale.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale- Agriculture [n° 0088 (96-97) tome 1] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

15 (JO Débats du 20 décembre 1996) (p. 7681)- Ministère : Industrie - Nécessité d'une restructuration de l'industrie aéronautique européenne - Réponse le 20 décembre 1996 (p. 7682) - Industrie aéronautique

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales [n° 0171 (95-96)] - (8 février 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 587. 588) : répartition entre dotation de solidarité urbaine, DSU, et dotation de solidarité rurale, DSR. Vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - (20 mars 1996) Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p: 1484, 1487) : "Plan PME pour la France". Dispositions relatives aux transports. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. Suppression des dérogations accordées à certaines personnes publiques pour l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur. Sociétés de développement régional. Articles agricoles du projet de loi. Equipement commercial. Complexes cinématographiques. Surfaces commerciales comprises entre trois cents et quatre cents mètres carrés. Développement de l'équipement commercial dans certaines zones du territoire national. Aménagement du monopole attribué à Gaz de France.

- Suite de la discussion - (21 mars 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Avant l'art. 34 (p. 1644) : son amendement n° 2 : actualisation des modalités de détermination du prix du lait ; retiré au profit de l'amendement identique n° 166 de M. Marcel Deneux. Nécessité de moderniser les dispositions de la loi Godefroy. Retrait de l'article 33 par le Gouvernement - Art. 37 (dispositions relatives aux petites parcelles incluses dans un périmètre d'aménagement foncier) (p. 1649) : son amendement de suppression n° 3 ; retiré. Loi de modernisation de l'agriculture - Après l'art. 42 (p. 1672) : soutient l'amendement n° 70 de M. Jacques de Menou (rapport sur les conditions d'application de la contribution sociale de solidarité des sociétés aux activités de transformation et de commercialisation des produits agricoles) - Art. 45 (redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion) (p. 1675): son amendement de suppression n° 4 ; retiré - Art. 50 (dispositif transitoire concernant l'urbanisme commercial: gel provisoire des créations des grandes surfaces et instauration d'un seuil unique pour les projets d'équipement commercial) (p. 1688) : son amendement n° 5 : suppression de l'annulation des projets de constructions nouvelles faisant l'objet d'un contentieux juridictionnel; adopté. (p. 1689) : son amendement n° 6 : suppression de l'autorisation de la commission départementale de l'équipement commercial pour tout projet de complexe cinématographique de plus de mille places; rejeté. Réforme de la loi Royer - Après l'art. 50 (p. 1692) : son amendement n° 7 : instauration d'un régime déclaratif des surfaces commerciales comprises entre trois cents et quatre cents mètres carrés ; adopté.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints - (16 avril 1996) (p. 1942, 1943) : mobilisation de crédits en 1966: dotation aux jeunes agriculteurs ; fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales, FIDIL ; formation. Programme d'insertion et de valorisation des opportunités pour l'exploitation des nouveaux exploitants, PIVOINE. Réflexion sur l'accès au foncier. Durée des prêts. Gestion des risques. Conjoint d'exploitant ; diversité des statuts. Espace et aménagement rural.

- Résolution (n° 368, 95-96), adoptée par la commission des affaires économiques en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le développement des services postaux communautaires et l'amélioration de la qualité de service (n° E 474) [n° 0141-0162 (95-96)] - (21 mai 1996) - Explications de vote (p. 2671) : refus de toute libéralisation intempestive du service public de La Poste. Service universel postal. Le groupe RPR fait siennes les réserves exprimées par le Gouvernement. Se félicite de sa fermeté et votera cette proposition de résolution.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5421, 5422) : Uruguay Round. Effets de l'accord de Marrakech. Programmes d'exportation américains. Respect de la préférence communautaire. Définition d'une stratégie agricole par l'Union européenne. Attitude des Etats-Unis.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n° 0061 (96-97)] - (12 novembre 1996) - Discussion générale (p. 5558) : objectif de réduction des inégalités de ressources entre régions et établissements annoncé par la réforme. Exemple de la Haute-Normandie avec des indicateurs de santé inquiétants et une offre de soins moins développée qu'ailleurs. Votera ce projet de loi tel qu'il résultera des travaux du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'agriculture (p. 6690, 6691) : augmentation du revenu agricole en 1995. Crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Programmes agri-environnementaux. Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Fonds de gestion de l'espace rural, FGER. Projet de loi sur l'équarrissage. Attente des projets de loi sur l'hygiène et la qualité alimentaire ainsi que sur l'espace rural et du projet de loi d'orientation agricole. Avec la commission des affaires économiques, propose l'adoption des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1997 au titre du ministère de l'agriculture.

- Projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural [n° 0109 (96-97)] - (16 décembre 1996) - Discussion générale (p. 7416, 7417) : conséquences de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Priorité donnée à la santé publique. Dispositions prises en faveur de la filière bovine. Réorganisation du secteur de l'équarrissage. Distinction entre les cadavres d'animaux et saisies d'abattoirs relevant du service public, et les déchets d'abattoirs relevant des opérateurs privés. Service gratuit pour les collectivités, les éleveurs et les abattoirs. Non-conformité de certaines farines d'origine animale importées. Conditions d'application et seuil d'exonération de la taxe sur la vente de viande au détail. Risque de répercussion des effets de cette taxe sur les éleveurs. Question sur les conditions d'attribution et d'exercice de la mission de service public d'équarrissage. Renforcement des mesures de contrôle appliquées aux denrées animales. Le groupe du RPR votera ce texte - Après l'art. 2 (p. 7433) : soutient l'amendement n° 17 de M. Philippe François (date d'entrée en vigueur du dispositif de la loi sur la pêche relatif aux enclos piscicoles)- Explications de vote sur l'ensemble : le groupe du RPR votera ce texte.