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Extrait de la table nominative 1997

PLUCHET (Alain), sénateur (Eure) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 30 octobre 1997).

Membre titulaire du comité consultatif du Fonds national des abattoirs.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques. sur le projet de loi [n° 62 (95-96)] relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural [n° 0414 (96-97)] (10 septembre 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997) - Code rural.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture [n° 0087 (97-98), tome 1] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural [n° 0414 (96-97)] - (18 septembre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 2187, 2188): commission supérieure de codification. Codification à droit constant. Dispositions relatives aux céréales et aux vins. Rédaction de l'article 5. Déclassement de dispositions susceptibles d'empiéter sur le domaine réglementaire. Au nom de la commission des affaires économiques, accepte ce projet de loi sous réserve de l'adoption de ses amendements. - Art. 1er et dispositions annexées (livre VI (nouveau) du code rural - Production et marchés) (p. 2213 à 2230) ; ses amendements rédactionnels, de précision, d'actualisation, d'harmonisation et de rectification d'erreurs, de renvoi et de visa, n° 1 à n° 104 et n° 125 ; adoptés. - Art. 5 (abrogations) (p. 2233, 2234) : ses amendements, n° 105 à n° 118 : limitation des abrogations proposées par cet article aux dispositions codifiées ; adoptés. - Art. 6 (abrogation des dispositions de forme législative et de nature réglementaire) : son amendement n° 119 : suppression de dispositions précédemment codifiées à l'article 1er et abrogées à l'article 5 de ce projet de loi ; adopté. - Art. 7 (abrogation de dispositions très anciennes ou contraires à la réglementation communautaire) (p. 2235) : ses amendements n° 120 à n° 124: insertion dans la liste des abrogations de dispositions non codifiées ; adopté.

- Projet de loi portant réforme du service national- Nouvelle lecture [n° 0030 (97-98)] - (16 octobre 1997)- Question préalable (p. 2851): appel de préparation à la défense et statut des futurs volontaires. Emploi des jeunes. Le groupe du RPR votera la motion n° 1 de la commission des affaires étrangères tendant à opposer la question préalable.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 18 terdecies (p. 3938) : son amendement, soutenu par M. Jean Bernard, n° 1-174 : assouplissement des règles de la déduction pour investissement au profit des exploitations agricoles ; retiré. (p. 3940) : son amendement, soutenu par M. Jean Chérioux, n° I-175 : modalités d'application du taux réduit des plus-values à long terme de 16% aux exploitations individuelles et aux sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés ; retiré.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'agriculture (p. 4373) : mutations de l'environnement international et communautaire. Intérêt du projet de loi d'orientation pour l'agriculture déposé par le Gouvernement Juppé. Eléments chiffrés. Création du Fonds pour l'installation en agriculture, FIA, et suppression du Fonds d'intervention pour le développement industriel local, FIDIL. Crédits affectés à la sécurité et à la qualité de l'alimentation. Revalorisation des retraites agricoles. (p. 4374) : soutien aux secteurs fragiles et aux zones défavorisées. Crédits affectés à la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. Donne un avis défavorable à l'adoption des crédits de ce ministère en raison de leur mauvaise orientation.

Articles non rattachés : - (8 décembre 1997) - Après l'art. 60 (p. 4999) : son amendement, soutenu par M. Philippe Marini, n° II-96 : déduction pour investissement dans les exploitations agricoles ; retiré.