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Extrait de la table nominative 1998

PLUCHET (Alain), sénateur (Eure) RPR.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Membre titulaire du comité consultatif du Fonds national des abattoirs.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 332 (97-98)], modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural [n° 0381 (97-98)] (8 avril 1998) - Code rural.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 498 (97-98)], modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural [n° 0519 (97-98)] (23 juin 1998) - Code rural.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural [n° 0397 (97-98)] - (2 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1496) : intérêt de la codification du code rural. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural - Deuxième lecture [n° 0332 (97-98)] - (29 avril 1998) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 1976) : propose l'adoption de ce projet de loi assorti des quatre amendements rédactionnels de la commission - Art. 1er et dispositions annexées (livre VI du code rural : "Production et marchés") (p. 1984, 1985) : ses amendements rédactionnels n° 1 : modification de l'article L. 641-15 du code rural ; et n° 2 : modification de l'article L. 641-24 du code rural ; adoptés - Art. 4 (modification du code de la consommation) (p. 1987) : ses amendements rédactionnels n° 3 : modification de l'article L. 115-7 du code de la consommation ; et n° 4 : modification de l'article L. 115-26 du code de la consommation ; adoptés.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art. 35 (schéma directeur de desserte gazière) (p. 2147) : son sous-amendement n° 147, repris dans l'amendement n° 28 de la commission (autorisation donnée aux collectivités locales ou à leurs groupements d'entrer dans le capital des distributeurs de gaz desservant leur territoire) - Avant l'art. 42 A (p. 2191) : son amendement, soutenu par M. Joël Bourdin, n° 140 : extension aux parts sociales de coopérative de la déduction des sommes consacrées aux immobilisations nécessaires à l'acquisition de stocks ou de produits animaux ; retiré avec ses amendements, n° 141 et n° 142 sur le même objet.

- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural - Troisième lecture [n° 0498 (97-98)] - (25 juin 1998) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3543) : accord sur ce projet de loi dont il demande l'adoption. (p. 3547) : arrivé au terme de son mandat, dont il a décidé de ne pas solliciter le renouvellement auprès de ses électeurs, remercie M. Christian Poncelet, président de la commission des finances, et l'ensemble de ses collègues pour l'hommage qui lui est rendu.