POHER (M. ALAIN) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre titulaire : de la commission des pensions [4 octobre 1956] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission de l'intérieur ; de la commission de la justice ; de la commission du suffrage universel (ibid.) . - Élu délégué représentant la France à l'assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [25 juin 1957].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur : 1° la motion de M. Michel Debré ; 2° la motion de M. Léo Hamon, tendant au renvoi devant le comité constitutionnel de la loi autorisant le Président de la République à ratifier : 1° le traité instituant la communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 [24 juillet 1957] (I., n° 957).
Question orale :
M. Alain Poher prie M. le secrétaire d'État à l'énergie de bien vouloir lui faire connaître les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas demandé à la haute autorité de la C. E. C. A. les crédits indispensables pour que la main-d'oeuvre utilisée par les forges d'Hennebont (Morbihan) puisse se trouver à l'abri des difficultés que connaît actuellement cette entreprise. La hausse des ferrailles dans le marché commun du charbon et de l'acier étant une des causes principales des difficultés précitées, il est surprenant que des démarches pressantes n'aient pas été faites jusqu'ici à Luxembourg pour obtenir simultanément les crédits d'investissement nécessaires pour compléter la modernisation déjà commencée des établissements en cause, et les crédits de reconversion et de réadaptation (§ 23 de la convention relative aux dispositions transitoires) qui seraient susceptibles d'assurer le redressement définitif de la situation [S. E., 17 septembre 1957] (n° 944).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative à l'hébergement en France de réfugiés hongrois [26 décembre 1956] (p. 2837). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle [26 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2862). - Intervient dans la discussion sur le projet de loi relatif au régime de retraite des personnels actifs de police [2 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : soutient l'amendement de M . de Menditte tendant à supprimer les exceptions prévues à l'égard de certains cadres supérieurs (p. 897). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Auberger et Coudé du Foresto concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1957]. - (p. 962, 963). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la décision sur le décret relatif à l'institution d'une université à Dakar [12 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 5 bis : (p. 1518). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1597). - Suite de la discussion [23 juillet 1957] (p. 1717 à 1722). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Armengaud (p. 1752). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion des deux motions de MM. Debré et Hamon tendant au renvoi devant le comité constitutionnel des traités sur les communautés européennes [25 juillet 1957] (p. 1822).