Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1965

POHER (M. ALAIN) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes [17 novembre 1965].

Question orale avec débat :

« M. Alain Poher a pris connaissance avec intérêt de la déclaration faite devant l'Assemblée nationale par M. le ministre des affaires étrangères, en vertu de laquelle une révision d'ensemble du Marché commun s'impose pour définir les conditions normales de la coopération entre les Six avant que la France ne reprenne sa place dans les conseils des communautés européennes. Il demande à M. le Premier ministre de faire connaître au Sénat: 1° si le Gouvernement français a effectivement l'intention de ne plus participer aux négociations sur le financement de la politique agricole commune, tant qu'un nouvel accord politique n'aura pas été conclu avec les cinq autres gouvernements ; 2° si la position adoptée en la circonstance est compatible avec les prescriptions du Traité de Rome, traité qui porte la signature du Gouvernement de la France et a été en son temps dûment ratifié par le Parlement de notre pays; 3° la politique européenne que le Gouvernement entendrait suivre dans le cas où nos partenaires de Bruxelles n'accepteraient pas de souscrire à une révision des traités de Rome et de Paris. » [26 octobre 1965].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes et du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes [25 juin 1965]. - Discussion générale (p. 864, 865) ; (p. 868).