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Extrait de la table nominative 1975

POHER (M. ALAIN) [Val-de-Marne].

Président du Sénat [réélu le 2 octobre 1974].

En cette qualité, préside la séance du 2 avril 1975 et déclare ouverte la deuxième session ordinaire du Sénat pour 1974-1975. Au cours de cette séance d'ouverture, prononce une allocution en hommage à la mémoire du Président Georges Pompidou; annonce le décès de MM. Gustave Philippon, Jean de Gouyon et Vincent Rotinat, anciens sénateurs ; informe le Sénat qu'il a reçu le texte de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel par lesquelles le Conseil a déclaré conformes à la Constitution la loi organique modifiant sa saisine ainsi que les dispositions de la loi relative à l'interruption de la grossesse, a jugé par contre inconstitutionnel l'art, 24 de la loi de finances pour 1975 qui affectait un crédit à la délégation générale à l'information, a validé enfin les élections sénatoriales du 22 septembre 1974 dans le département de la Réunion et dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie ainsi que celle des sénateurs représentant les Français établis hors de France. - Préside la première partie de la séance du 22 avril 1975 ; de celle du 29 avril 1975 au cours de laquelle il annonce le décès de M. Jacques Duclos, sénateur, président du groupe communiste, et son remplacement par M. James Marson. - Signale le dépôt d'un rapport de M. Aimé Paquet, médiateur, et annonce la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de préparer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au permis de chasser. - Au cours de la séance du 13 mai 1975, déclare valable l'exception d'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la Constitution et opposée par le Gouvernement à la demande de M. Fernand Lefort prescrivant la discussion immédiate de la proposition de loi de M. Jacques Duclos et plusieurs de ses collègues, tendant à faire du 8 mai une journée fériée. - Préside la première partie de la séance du 15 mai 1975, au cours de laquelle il prononce les éloges funèbres de M. Louis Talamoni, sénateur du Val-de-Marne, et de M. Jacques Duclos, sénateur de la Seine-Saint-Denis. - Préside la séance du 21 mai 1975. - Remplace M, Etienne Dailly au fauteuil de la présidence pendant une partie de la séance du 22 mai 1975. - Préside la troisième partie de la séance du 6 juin 1975 ; la deuxième partie et la fin de la séance du 10 juin 1975 au cours de laquelle il annonce que le Gouvernement soumettra au Sénat une déclaration de politique générale. - Préside la première partie de la séance du 19 juin 1975 au cours de laquelle il donne la parole au vice-président de la commission spéciale du Plan du Conseil économique et social, venu présenter devant le Sénat l'avis émis par cette assemblée sur « l'orientation préliminaire du VIIe Plan ». - Remplace M. Louis Gros au fauteuil de la présidence au cours de la deuxième partie de cette même séance. - Présidé une partie de la séance du 25 juin 1975. - Remplace M. Louis Gros au fauteuil de la présidence au cours de la séance du 27 juin 1975. - Donne alors la parole au rapporteur de la section des actions éducatives, sanitaires et sociales du Conseil économique et social, qui présente l'avis de cette assemblée sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'éducation. - Préside la première partie de la séance du 29 juin 1975. - Préside une partie de la séance du 30 juin au cours de laquelle il prononce son discours de fin de session ; déclare à cette occasion que la satisfaction de voir le Sénat confirmé et renforcé dans la plénitude de ses attributions ne pourra pas faire oublier à ses membres les conditions de travail déplorables qui ont été une fois de plus les leurs, rend hommage à M. Yvon Coudé du Foresto pour les services qu'il a rendus au Sénat dans l'exercice de ses fonctions de rapporteur général de la commission des finances, déclare close la deuxième session ordinaire du Sénat pour 1974-1975. - Préside la séance du 9 septembre 1975 au cours de laquelle il déclare ouverte la session extraordinaire destinée à l'examen par le Parlement de la troisième loi de finances rectificative pour 1975. - Annonce à cette occasion les décès de M. Raymond Villatte, sénateur d'Indre-et-Loire, et de M. Jean Lacaze, sénateur du Tarn-et-Garonne. - Informe le Sénat des décisions par lesquelles le Conseil constitutionnel a estimé conformes à la Constitution la loi organique relative au statut de la magistrature adoptée le 28 juin 1975 ainsi que la loi supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle, mais a jugé par contre inconstitutionnelles certaines dispositions de l'article 6 de la loi modifiant et complétant des dispositions du code de procédure pénale.- Préside la première partie de la séance du 11 septembre 1975.- Préside le début de la séance du 2 octobre 1975 au cours de laquelle il déclare ouverte la première session ordinaire du Sénat de 1975-1976. - Annonce l'élection de M. Pierre Tajan en remplacement de M. Jean Lacaze, sénateur décédé du Tarn-et-Garonne. - Invite le Sénat à suspendre la séance pendant quelques instants pour protester contre la répression qui sévit en Espagne. - Préside le début de la séance du 7 octobre 1975 au cours de laquelle il prononce les éloges funèbres de M. Raymond Villatte, sénateur d'Indre-et-Loire, et de M. Jean Lacaze, sénateur de Tarn-et-Garonne. - Préside la première partie de la séance du 23 octobre 1975 ; la deuxième partie de celle du 30 octobre 1975. - Préside le début de la séance du 5 novembre 1975 au cours de laquelle il annonce la démission de M. Louis Namy, sénateur de l'Essonne, et son remplacement par M. Raymond Brosseau. - Préside la première partie de la séance du 6 novembre 1975. - Remplace M. Louis Gros au fauteuil de la présidence au cours de la séance du 18 novembre 1975. - Préside la séance du 21 novembre 1975 en alternance avec M. Louis Gros. - Préside la première partie de la séance du 22 novembre 1975. - Préside la première partie de la séance du 25 novembre 1975 au cours de laquelle il souhaite la bienvenue à une délégation du Parlement latino-américain. - Préside la première partie de la séance du 27 novembre 1975 au cours de laquelle il prononce l'éloge funèbre de M. Edmond Barrachin, sénateur des Hauts-de-Seine. - Préside la deuxième partie de la séance du 28 novembre 1975 ; la troisième partie de celles du 3 décembre 1975 et du 4 décembre 1975. - Préside la deuxième partie de la séance du 8 décembre 1975 et de celle du 10 décembre 1975. - Préside la deuxième partie de la séance du 16 décembre 1975. - Prononce son allocution de fin de session dans laquelle il souligne le travail accompli par le Sénat et demande l'allongement de la durée de la session de printemps. - Préside ensuite la deuxième partie de la séance du 20 décembre 1975.

Est nommé membre du Parlement européen [16 décembre 1975].

Dépôt législatif :

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 9, 32, 33, 36, 42, 53, 54, 56, 59, 60, 64, 72, 77 et 80 du règlement du Sénat et à le compléter par des articles 47 bis, 56 bis et 60 bis [20 novembre 1975] (n° 68).