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Extrait de la table nominative 1977

POHER (ALAIN), sénateur du Val-de-Marne (U. C. D. P.), président du Sénat.

Réélu sénateur le 25 septembre 1977.

Réélu président du Sénat le 3 octobre 1977.

NOMINATION

Membre du Parlement européen.

DEPOT

Proposition de résolution déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du règlement du Sénat (n° 153) [10 décembre 1977].

QUESTION

Question orale avec débat :

Discussion de la question n° 24 de M. Pierre Schiélé concernant la politique culturelle le 17 juin 1977 (p. 1459) : signale au ministre que la loi sur l'enseignement de la danse a été adoptée par le Parlement il y a douze ans et qu'aucun texte d'application n'est encore paru.

INTERVENTIONS

- Ouverture de la seconde session ordinaire du Sénat de 1976-1977 [2 avril 1977] (p. 360) : prend acte de la cessation du mandat de sénateur représentant les Français établis hors de France de M. Louis Gros, nommé membre du Conseil constitutionnel et de son remplacement par M. Jean-Pierre Cantegrit.

- Prononce les éloges funèbres de M. Ernest Reptin, sénateur de la Somme et de M. Pouvanaa Oopa Tetuaapua, sénateur de la Polynésie française [5 avril 1977] (p. 422-423).

- Projet de loi relatif au bilan social de l'entreprise (n° 300) [7 juin 1977]. Présentation par M. Corentin Calvez de l'avis du Conseil économique et social sur le projet de loi relatif au bilan social de l'entreprise 7 juin 1977 (p. 1176 et suiv.).

- Conclusions du rapport de M. Pierre Sallenave fait au nom de la commission des affaires sociales : 1° sur la proposition de loi de MM. René Jager, Jean-Pierre Blanc, Jean Cluzel, Roger Boileau, Mlle Gabrielle Scellier, MM. Jean-Marie Bouloux, Jean Cauchon, Louis Jung, Alfred Kieffer, Jacques Maury, Marcel Nuninger, Roger Poudonson, René Tinant et Pierre Vallon tenant à rétablir le mérite social ; 2° sur la proposition de loi de MM. Marcel Souquet, Marcel Champeix, Pierre Giraud, André Méric et des membres du groupe socialiste, apparenté et rattachés administrativement, tendant à rétablir le mérite social (n° 212, 255) [16 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1402) : constate que l'établissement et la suppression de distinctions honorifiques décernées par l'Etat ne trouvent pas de base juridique dans aucune des dispositions de la Constitution portant définition du domaine de la loi. Reconnaît comme valable l'exception d'irrecevabilité opposée aux dispositions en discussion en vertu de l'article 41 de la Constitution.

- Projet de loi autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes au suffrage universel direct (n° 394) [23 juin 1977]. - Article additionnel après l'article 2 (p. 1699) : déclare l'article 41 de la Constitution opposable à l'amendement n° 1 de M. Raymond Guyot et plusieurs de ses collègues ; la souveraineté nationale ne peut être aliénée à quelque organisation internationale que ce soit ; l'Assemblée des communautés européennes ne participe pas à l'exercice de la souveraineté nationale. (p. 1700) : l'article 47 du règlement du Sénat n'est pas applicable à cet amendement.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du titre 1er du Livre 1er du code du travail relatives au contrat d'apprentissage (n° 432) [29 juin 1977]. - En tant que président de séance. - Discussion générale (p. 1880) : regrette que le nombre des textes déposés en première lecture devant le Sénat ait été très inférieur à ce qu'il était dans des sessions précédentes.

- Clôture de la seconde session ordinaire du Sénat pour 1976-1977 [30 juin 1977] (p. 1958) : les méfaits de l'absence de coordination entre les assemblées créent une situation incompatible avec la dignité qui sied aux représentants de la nation. La chute du nombre des séances ; l'augmentation des questions orales inscrites à l'ordre du jour ; la diminution des dépôts de textes en première lecture devant la Haute Assemblée. (p. 1969) : les temps forts de la session ; la déclaration de politique du nouveau gouvernement. Se félicite des débats qui ont eu lieu devant le Sénat sur l'élection des membres de l'Assemblée des communautés européennes. Le renouvellement triennal de la chambre haute.

- Réélu président du Sénat. [3 octobre 1977] (p. 2442) : rappelle combien le Sénat, chambre législative et politique, est nécessaire à l'équilibre des institutions de la France.

- Allocution du 11 octobre 1977 (p. 2276) : rappelle combien était grande la valeur des sénateurs qui n'ont pas demandé le renouvellement de leur mandat. Souligne le rajeunissement prometteur du Sénat. Remercie M. Geoffroy de Montalembert pour sa présidence de la séance d'ouverture de la session. L'opinion publique est insuffisamment informée sur le rôle et l'activité de la Haute Assemblée. La légitimité et la représentativité du Sénat a été confirmée par le référendum de 1969. La modernisation de ses méthodes de travail. Une chambre attachée à défendre les principes fondamentaux de la démocratie. A propos de la fidélité aux traditions, il cite les propos de Jean Jaurès.

- Rappel au règlement [11 octobre 1977] (p. 2277) : la répartition des postes de présidents et vice-présidents de commissions entre les groupes politiques n'a pas à être réglée en séance publique.

- Prononce l'éloge funèbre de M. Max Monichon [18 octobre 1977] (p. 2357, 2358).

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Anciens combattants [25 novembre 1977] (p. 3104) : s'associe à l'hommage rendu par M. Jean Mercier au président René Cassin.

- Allocution de fin de session [21 décembre 1977] (p. 4441) : la venue au Sénat de M. Raymond Barre, Premier ministre. La primeur réservée au Sénat par M. le ministre de l'intérieur sur la synthèse des réponses au questionnaire adressé par le Gouvernement à tous les maires de France. La qualité du travail accompli par le Sénat. La présence dynamique des soixante-quatorze nouveaux élus du renouvellement sénatorial ; la disparition progressive du trop long délai de réserve. L'aggravation des conditions de travail imposées au Parlement : la responsabilité du Gouvernement dans l'absence totale d'organisation de l'activité législative. La première partie de la session, jusqu'au 22 novembre, date du début de l'examen du budget, réservé au seul examen de questions orales. Le débat budgétaire : le record absolu du nombre d'heures de séance publique. (p. 4442) : rend hommage à la commission des finances, à son président et à son rapporteur général, ainsi qu'aux fonctionnaires du Sénat Le point de rupture atteint dans le rythme du travail. La possibilité d'organiser des débats de principe ou de circonstance pendant la session de printemps. L'absentéisme : le cumul des missions et des charges des sénateurs. La séance publique, lieu de rencontre du plus grand nombre de sénateurs possible. Sur les conditions nécessaires à l'élaboration des bonnes lois, cite l'allocution du Président de la République lors de la célébration du centenaire du Sénat. Le dépôt tardif des textes. Le retour déplorable à la pratique des votes bloqués. Les désordres multiples de cette fin de session. Les suggestions faites au printemps de 1973 par M. Olivier Stirn, alors secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement. L'engagement pris par M. Jacques Chirac, alors Premier ministre, en juin 1975, sur le délai entre le dépôt des projets de loi et leur inscription à l'ordre du jour. (p. 4443) : les suggestions du président André Méric, reprises par M. le président Edouard Bonnefous, sur le fractionnement de la discussion budgétaire. Le régime des sessions. L'ignorance dans laquelle les journaux télévisés tiennent les travaux du Parlement ; l'intérêt des téléspectateurs pour cette question attesté par l'audience de l'émission réservée au Sénat La politique d'ouverture du Sénat à l'égard de tous les moyens d'information. Ses voeux pour 1978. (p. 4452) : déclare close la première session ordinaire de 1977-1978.