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Extrait de la table nominative 1978

POHER (ALAIN), sénateur du Val-de-Marne (UCDP). - Président du Sénat.

NOMINATION

Membre du Parlement européen.

INTERVENTIONS

- Ouverture de la seconde session ordinaire du Sénat pour 1977-1978 [3 avril 1978] (p. 321) : rappelle les décès de M. Pierre Gaudin, sénateur du Var, et de MM. Georges Milh, Pierre de Félice, Georges Cogniot et Joseph Renaud, anciens sénateurs, et le remplacement de M. Pierre Gaudin par M. Maurice Janetti ; rappelle l'élection à l'Assemblée nationale, les 12 et 19 mars 1978, de M. Jean Proriol, Mme Marie-Thérèse Goutmann et M. Christian Lunet de la Malène ; proclame la vacance du siège de sénateur de M. Jean Proriol ; réserve la proclamation de la vacance des sièges de Mme Marie-Thérèse Goutmann et de M. Christian Lunet de la Malène jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel confirmant leur élection à l'Assemblée nationale ; donne communication de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel (non contraires à la Constitution : les dispositions de la loi de finances rectificative pour 1977 et les dispositions de la loi de finances pour. 1978 ; conformité à la Constitution des dispositions de la loi relatives à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ; non-conformité à la Constitution de la loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 avril 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé).

- Procès-verbal [3 avril 1978] (p. 322) : donne acte à M. Edouard Bonnefous, président de la commission des finances, de ses observations sur l'interprétation que le compte rendu analytique et le Journal officiel ont donnée de ses propos du 21 décembre 1977 ; les conditions de travail du Parlement ; l'Institut et l'Académie française.

- Adresse de sympathie aux populations bretonnes [3 avril 1978] (p. 322).

- Prononce les éloges funèbres de M. Pierre Petit, sénateur de la Nièvre, et de M. Pierre Gaudin, sénateur du Var [11 avril 1978] (p. 380 à 382).

- Conclusions du rapport de M. Pierre Marcilhacy, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution de MM. Alain Poher, Etienne Dailly, Jacques Boyer-Andrivet, Maurice Schumann, André Méric, Gérard Minvielle, Paul Guillard, Jean Cauchon; Auguste Billiemaz, Jacques Braconnier, Mme Brigitte Gros, MM. Baudouin de Hauteclocque, Michel Moreigne, Roland Ruet, Guy Schmaus et Raoul Vadepied, tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du règlement du Sénat (n° 153) [9 mai 1978]. - Article 3 : Article 42 du règlement du Sénat (p. 731) : son amendement de coordination n° 6, déposé avec les membres du bureau du Sénat et soutenu par M. Etienne Dailly ; adopté. Article 4 : Article 44 du règlement du Sénat (p. 732) : son amendement d'harmonisation n° 7, déposé avec les membres du bureau du Sénat et soutenu par M. Etienne Dailly ; adopté. Article 7 : Article 60 bis du règlement du Sénat (p. 734) : son amendement n° 8, déposé avec les membres du bureau du Sénat et soutenu par M. Pierre Marcilhacy : obligation de scrutin public à la tribune à l'occasion du vote sur une déclaration de politique générale du Gouvernement ; adopté.

- Prononce l'éloge funèbre de M. Lucien Grand, sénateur de Charente-Maritime [1er juin 1978] (p. 1082, 1083).

- Projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (n° 341) [1er juin 1978]. - Discussion générale (p. 1083) : la conférence des présidents a été unanime à souhaiter que soient abandonnées les pratiques gouvernementales qui consistent à déposer des amendements in extremis.

- Déclaration du Gouvernement sur les grandes orientations d'une réforme des collectivités locales, suivie d'un débat [20 juin 1978] (p. 1498) : le dossier de la réforme des collectivités locales, ouvert depuis plus de quarante ans. L'attente de tous les maires de France.

- Allocution de fin de session [29 juin 19781 (p. 1887) : l'événement historique du 19 avril 1978 : la déclaration de politique générale du nouveau Gouvernement soumise à l'approbation simultanée des deux assemblées. Le chemin parcouru depuis dix ans : le référendum de 1969 ; la célébration du centenaire du Sénat en 1975; la demande d'approbation sur une déclaration de politique étrangère, puis une déclaration de politique générale. L'article 49 de la Constitution. Le débat sur la réforme des collectivités locales : un dialogue exemplaire ; l'annonce du dépôt du projet de loi-cadre devant le Sénat à la rentrée d'octobre. La préparation du débat par les groupes de travail des commissions. L'allocution du Président de la République aux maires de France le 18 janvier 1978. Le naufrage de l'Amoco Cadiz : le débat sur les neuf questions orales jointes le 11 avril ; la performance que constitue la publication du rapport de la commission d'enquête le 29 juin. La défense des libertés. Le problème de l'organisation du travail parlementaire. La lenteur du démarrage de la session de printemps. Le souvenir de la session budgétaire très difficile de 1977. (p. 1888) : les engagements pris depuis par MM. Jacques Chirac et Raymond Barre : le délai nécessaire à l'étude des projets en commission. Le vote par le Sénat, le 30 octobre 1975, d'une proposition de loi constitutionnelle tendant à porter à cent vingt jours la durée de la session de printemps. La procédure trop rarement utilisée des sessions extraordinaires. La proposition de loi de M. Adolphe Chauvin, adoptée en 1975. Son inquiétude devant les perspectives de la session d'automne. Les distinctions qui ont récemment honoré le Sénat : la nomination de MM. Daniel Hoeffel et Jacques Pelletier comme membres du Gouvernement. L'élection de M. Edouard Bonnefous à la charge de chancelier de l'Institut de France. Remercie le Premier ministre de sa présence en plusieurs occasions au banc du Gouvernement. Remercie le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement; les fonctionnaires du Sénat; les représentants de la presse.

- Projet de loi relatif à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises (n° 469) [29 juin 1978]. Article additionnel après l'article 1er (p. 1907) : déclare l'amendement n° 57 de M. Anicet Le Pors et plusieurs de ses collègues (Dépôt par le Gouvernement d'un projet de loi garantissant les dépôts du livret A des caisses d'épargne ordinaires et de la caisse nationale d'épargne contre la dépréciation de la monnaie et l'inflation), irrecevable aux termes de l'article 41 de la Constitution.

- Prononce l'éloge funèbre de M. Léopold Heder, sénateur de la Guyane [30 juin 1978] (p. 1953).

- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [30 juin 1978].- Rappel au règlement (p. 1997) : l'article 45 de la Constitution de 1958 rend obligatoire le vote unique sur un texte venant d'une commission mixte paritaire. Ce texte ne peut être enlevé à l'examen du Sénat par une irrecevabilité fondée sur l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

- Ouverture de la première session ordinaire du Sénat pour 1978-1979 [2 octobre 1978] (p. 2293) : hommage à la mémoire des papes Paul VI et Jean-Paul 1er. (p. 2294) : rappelle le décès de MM. Marceau Hamecher, sénateur du Tarn-et-Garonne, et André Colin, sénateur du Finistère, et leur remplacement ; annonce le décès de MM. Laurent Schiaffino, Louis André, Etienne Viallanes, Georges Bourgeois, Pierre Romani, René Fillon et Etienne Gilson, anciens sénateurs ; informe également le Sénat du remplacement de Mme Marie-Thérèse Goutmann, élue député à l'Assemblée nationale. (p. 2295) : informe le Sénat de la démission de MM. Léandre Létoquart et Léon David et de leur remplacement. Donne communication de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel : conformité à la Constitution des dispositions de la loi complétant la loi du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision française et de la loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises ; conformité de la loi complétant la loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricole, à l'exception de certaines de ses dispositions, déclarées non conformes ; annulation de l'élection, en qualité de député à l'Assemblée nationale, de M. Christian de la Malène, dont le mandat de sénateur a repris par là même la plénitude de ses effets.

- Rappel au règlement de Mme Hélène Luc [2 octobre 1978] (p. 2294).

- Décès de M. Jean-Jacques Perron, sénateur du Var [5 octobre 1978] (p. 2354).

- Prononce l'éloge funèbre de M. Marceau Hamecher, sénateur de Tarn-et-Garonne, et de M. André Colin, sénateur du Finistère [12 octobre 1978] (p. 2548 et suiv.).

- Projet de loi relatif aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier (n° 16, 1978-1979) [18 octobre 1978]. - Article additionnel après l'article 3 (p. 2702) : déclare l'article 41 de la Constitution opposable à l'amendement n° 4 de M. Anicet Le Pors et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Gérard Ehlers, cosignataire (Développement par le Gouvernement de la coopération dans le cadre d'accords d'Etat à Etat; protection de la production sidérurgique contre le dumping).

- Prononce l'éloge funèbre de M. Jean-Jacques Perron, sénateur du Var [24 octobre 1978] (p. 2810).

- Prononce l'éloge funèbre de M. Henri Terré, sénateur de l'Aube [16 novembre 1978] (p. 3330, 3331).

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Défense [5 décembre 1978]. - Examen des crédits. - Article additionnel avant l'article 77 (p. 4212) : déclare l'article 41 de la Constitution opposable aux amendements n° 222 de M. Francis Palmero (Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 1980 de la première mesure de l'aménagement des échelles de solde des sous-officiers, engagé par le Gouvernement) et n° 235 de M. Serge Boucheny et plusieurs de ses collègues (Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 1979 de la première mesure de l'aménagement des échelles de solde des sous-officiers, engagé par le Gouvernement). Les dispositions proposées ont un caractère de résolution. Déclare l'article 41 de la Constitution applicable à l'amendement n° 236 de M. Serge Boucheny et plusieurs de ses collègues (Création par le ministre de la défense d'une commission composée de représentants de son ministère et de représentants des retraités militaires, ayant pour mission d'établir un rapport sur les problèmes des personnels retraités ; dépôt de ce rapport devant le Parlement, le 1er, juillet 1979 au plus tard). Les dispositions de cet amendement ont un caractère de résolution.

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits. - Suite de la discussion [10 décembre 1978]. Article additionnel avant l'article 80 (p. 4521) : déclare l'article 41 de la Constitution applicable à l'amendement n° 182 de M. Henri Tournan et plusieurs de ses collègues (Dépôt, au plus tard le 1er janvier 1980, du rapport sur la protection de l'épargne populaire contre l'inflation).

- Allocution de fin de session [20 décembre 1978] (p. 5051) : la densité accrue et parfois abusive des travaux parlementaires démontre la part croissante prise par le Parlement dans la vie politique française. L'étalement des travaux pendant la session budgétaire. (p. 5052) : l'accroissement de la durée des débats dû à l'abandon presque total des procédures regrettables et des recours systématiques que la Constitution met à la disposition du Gouvernement. La progression dans l'opinion publique de l'image de marque du Sénat. Les modifications de la législation, particulièrement dans le domaine de la qualité de la vie. La multiplication des dépôts de projets de loi avec déclaration d'urgence. La surcharge des ordres du jour ; les difficultés rencontrées pour examiner les propositions de loi. (p. 5053) : il est nécessaire d'envisager une modification constitutionnelle tendant à augmenter la durée des sessions ; la proposition de loi déposée par MM. Edouard Bonnefous et André Fosset tendant à faire commencer la session de printemps le 2 mars. La proposition de loi constitutionnelle que M. Etienne Dailly envisage de déposer, tendant à insérer une session de trente-deux jours à partir du 2 février. La procédure de la session extraordinaire reste valable si elle intervient « dans la détente d'une intersession ». La mise en place par le Sénat d'une commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision. Le développement du compte rendu des travaux parlementaires par les sociétés de télévision et de radio. (p. 5066) : déclare close la première session ordinaire de 1978-1979.

- Ouverture de la session extraordinaire [21 décembre 1978] (p. 5081).

- Motion d'ordre [22 décembre 1978] (p. 5084) : la convocation d'une session extraordinaire du Parlement pour l'examen du projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi. L'importance des travaux préparatoires aux délibérations en séance publique ; le report de la discussion du projet de loi au 3 janvier 1979, proposé par la conférence des présidents, à l'unanimité moins deux abstentions ; la ratification des décisions de la conférence des présidents par le Sénat, au cours de la séance du 19 décembre.