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Extrait de la table nominative 1979

POHER (Alain), sénateur du Val-dé-Marne (UCDP). - Président du Sénat.

INTERVENTIONS

- Procès - verbal [3 janvier 1979] (p. 2) : absence de priorité dans l'ordre du jour de la session extraordinaire.

- Clôture de la session extraordinaire [5 janvier 1979] (p. 122).

- Ouverture de la session extraordinaire [14 mars 1979] (p. 380) : rappelle les décès de M. Michel Yver, sénateur de la Manche, et de MM. Jean Berthoin et Jacques Destrée, anciens sénateurs, et le remplacement de M. Michel Yver par M. Auguste Cousin ; donne communication de plusieurs décisions du Conseil Constitutionnel (non conformes à la Constitution : certaines dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes et de la loi portant approbation d'un rapport sur l'adaptation du VIIe Plan ; conformes à la Constitution : certaines dispositions de la loi organique modifiant l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature).

- Rappel au règlement de M. Adolphe Chauvin [14 mars 1979] (p. 380) : réunion de la conférence des présidents.

- Ordre du jour [14 mars 1979] (p. 383) : absence, au Sénat, de proposition de résolution concernant les sujets définis par le décret de convocation du Parlement. Adresse au Gouvernement: l'impossibilité de sa discussion en session extraordinaire et appréciation de sa recevabilité par le bureau du Sénat. Confirmation de la discussion les 10 et 11 avril 1978 des questions orales avec débat sur la situation de l'emploi. Commission d'enquête : les contraintes imposées par la Constitution, (p. 384) : discussion lors de la prochaine session ordinaire, de la proposition d'adresse. (p. 385) : préférence du groupe communiste pour le dépôt d'une adresse ; la possibilité d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Impossibilité de prendre en compte l'adresse dans le cadre du décret de convocation. Examen de cette proposition en session ordinaire. (p. 386) : ajournement sine die du Sénat. Clôture par décret.

- Ouverture de la seconde session ordinaire du Sénat pour 1978-1979 [2 avril 1979] (p. 481) : démission de M. René Debesson de son mandat de sénateur du Nord, remplacé par M. Jacques Bialski.

- Ordre du jour [2 avril 1979] (p. 482) : inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à interdire aux partis politiques, associations, candidats ou électeurs, d'accepter des dons ou libéralités des communautés européennes ou de leur assemblée comme de toute personne physique ou morale étrangère ou internationale.

- Prononce l'éloge funèbre de M. Michel Yver, sénateur de la Manche [3 avril 1979] (p. 521, 522).

- Projet de loi tendant à assurer l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et dans la gestion des biens de leurs enfants (n° 278, 1977-1978). - Suite de la discussion [4 avril 1979]. Deuxième délibération : article 1 A (nouveau) : (p. 594) : déclare l'article 41 de la Constitution opposable à cet article tel qu'il résulte de l'adoption de l'amendement n° 69 de M. Charles Lederman et plusieurs de ses collègues, relatif à l'information des Françaises et des Français sur les régimes matrimoniaux.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [13 juin 1979]. - Ordre du jour du Sénat (p. 1823) : temps imparti par la conférence des présidents pour le dépôt des amendements.

- Prononce l'éloge funèbre de M. Georges Dayan, sénateur de Paris [19 juin 1979] (p. 1966, 1967).

- Prononce l'éloge funèbre de M. Fernand Chatelain, sénateur du Val - d'Oise [26 juin 1979]. (p. 2234, 2235).

- Bienvenue à une délégation du Sénat japonais [28 juin 1979] (p. 2435).

- Incident [28 juin 1979] (p. 2457) : émissions de radios libres et envoi, sur mandat du procureur de la République, de forces de police au siège du parti socialiste. Présence de M. Bernard Parmantier au siège de ce parti et saisine du Préfet de police de la protestation qui a été élevée. Constate l'impossibilité dans laquelle M. Bernard Parmantier se trouve d'assister à la séance.

- Allocution de fin de session [29 juin 1979] (p. 2511) : participation du Sénat à la session extraordinaire demandée par la majorité de l'Assemblée nationale, sur les problèmes de l'emploi. Evocation des problèmes les 10 et 11 avril 1979 par la discussion de 28 questions orales. Rappelle les textes adoptés par le Sénat au cours de cette session. Incidences de la campagne électorale pour les élections européennes sur le travail du Sénat. Publication du rapport de la commission d'enquête sur les conditions de production des programmes des sociétés de télévision. Effets positifs de la mission de contrôle du Sénat. (p. 2512) : audience donnée par les « médias » aux travaux du Sénat. Travail du Sénat sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales ; la complexité du débat et les obstacles des procédures réglementaires fixées pour les séances publiques. Souligne que de nombreux textes sont mis en sommeil après une première lecture devant le Sénat. Préparation du travail parlementaire, dépôts de texte en dernière minute. Se félicite de l'élection de certains sénateurs à l'Assemblée des Communautés européennes. Remercie les membres du Gouvernement qui ont participé aux travaux du Sénat.

- Clôture de la session [30 juin 1979] (p. 2578).

- Ouverture de la première session ordinaire 1979-1980 [2 octobre 1979] (p. 2880) : rappelle le décès de M. André Picard, sénateur de la Côte-d'Or et de M. Gabriel Calmels, sénateur de l'Hérault et le remplacement de M. André Picard par M. Bernard Barbier ; proclame la vacance du siège de sénateur de M. Gabriel Calmels; donne communication de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel (non contraires à la Constitution : la loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales et la loi organique complétant l'article L.O 296 du code électoral ; non conformité partielle des dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la continuité du service de la radio et de la télévision en cas de cessation concertée du travail).

- Bienvenue à une délégation de la République du Rwanda, conduite par le représentant personnel du Président de la République [4 octobre 1979] (p. 2961).

- Prononce l'éloge funèbre de M. André Picard, sénateur de la Côte-d'Or [11 octobre 1979] (p. 3157).

- Prononce l'éloge funèbre de M. Gabriel Calmels, sénateur de l'Hérault [18 octobre 1979] (p. 3346).

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [8 novembre 1979]. Titre VI (suite) : Rappel au règlement (p. 3793) : ordre de discussion et temps nécessaire à l'adoption des différents titres du projet en discussion.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie:

Economie et budget. - III. - Economie. - II. - Section commune. [4 décembre 1979] (p. 4824) : expression du travail d'une commission par son rapport ; publication en annexe de l'avis des confédérations, syndicats, etc.

Transports [6 décembre 1979] (p. 4966) : présentation d'un rapport au nom de la commission saisie et expression d'une opinion en tant que sénateur d'un groupe.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1979 (n° 78, 1979-1980) [17 décembre 1979]. Article 6 (p. 5627) : déclare opposable l'exception d'irrecevabilité de l'article 41 de la Constitution à l'encontre de l'amendement n° 33 de M. Raymond Bourgine prévoyant la prise en compte des parts fiscales à l'intérieur d'un même foyer pour l'imposition des cessions de valeurs mobilières.

- Prononce l'éloge funèbre de M. Guy Pascaud, sénateur de la Charente [20 décembre 1979] (p. 5824, 5825).

- Allocution de fin de session [20 décembre 1979] (p. 5848) : détérioration des conditions de travail du Parlement. (p. 5849) : records atteints en matière de durée des séances publiques et de dépôt d'amendements. Réforme fondamentale sur le développement des responsabilités des collectivités locales. Travail exceptionnel de la commission des lois. Tendance actuelle, soulignée par le président Jozeau-Marigné, à l'accumulation du retard législatif de session en session. Projet de loi sur le statut de la magistrature resté en instance. Dangers du recours à l'article 38 de la Constitution. Principe de la séparation des pouvoirs. Possibilité de convoquer le Parlement en session extraordinaire. Conditions d'examen et de vote du projet de loi de finances : utilisation par le Gouvernement de la procédure de l'article 49, alinéa 3 ; les responsabilités ainsi confiées au Sénat. (p. 5850) : recours excessif du Gouvernement à la pratique de la deuxième délibération : votes contradictoires. Ancien musée du Luxembourg. Voeux du Président du Sénat en cette fin d'année. Sa gratitude envers les journalistes de la presse écrite et les représentants de la radiodiffusion et de la télévision. Difficultés de l'information politique.

- Clôture de la première session ordinaire du Sénat pour 1979-1980 [22 décembre 1979] (p. 5867).

- Ouverture de la session extraordinaire du Sénat [27 décembre 1979] (p. 5875, 5876) : donne communication de la décision du Conseil constitutionnel déclarant la loi de finances pour 1980 non conforme à la Constitution. Donne la parole à M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation et, pour répondre au Gouvernement, à M. Anicet Le Pors, sur l'ordre du jour de la session extraordinaire. (p. 5877) : indique à M. Marcel Champeix les perspectives de discussion du nouveau projet de loi de finances pour 1980.