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Extrait de la table nominative 1980

POHER (Alain), sénateur du Val-de-Marne (UCDP) - Président du Sénat.

Réélu président du Sénat le 2 octobre 1980.

INTERVENTIONS

- Procès-verbal (15 janvier 1980) (p. 3) : rectifications de vote ; décès d'anciens sénateurs ; décisions du Conseil constitutionnel - Clôture de la session extraordinaire du Sénat ouverte le 27 décembre 1979 (17 janvier 1980) (p. 171)

- Ouverture de la session extraordinaire (25 février 1980) (p. 323) : décès de MM. Yvon Coudé du Foresto, André Cornu et Ladislas du Luart, anciens Sénateurs - Rappel au règlement de M. Charles Lederman (2 avril 1980) (p. 938)

- Ouverture de la seconde session ordinaire du Sénat pour 1979-1980 (2 avril 1980) (p. 934)

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 avril 1980) - Art. 81 (p. 1178) : problèmes de compensations financières et connaissance par les commissions des finances et des lois de la position du Gouvernement - Art. 83 (p. 1190) : accroissement des libertés des collectivités locales et menaces sur leur existence par le biais de procédures techniques.

- Motion d'ordre - (30 avril 1980) (p. 1650) : modification de l'ordre du jour prioritaire concernant le projet de loi d'orientation agricole ; incidence des évènements se déroulant à Bruxelles.

- Hommage à la mémoire du Maréchal Tito (6 mai 1980) (p. 1693)

- Déclaration du gouvernement sur la rencontre de Varsovie [n° 250 (79-80)] - (21 mai 1980) (p. 203) : débat demandé par le groupe communiste sur la déclaration du gouvernement et aspect ponctuel de cette déclaration- Débat général de politique extérieure prévu pour le mois de juin.

- Rappel au règlement - (22 mai 1980) (p. 2097) : ignorance ou déformation des travaux du Sénat par la presse, la radio et la télévision - Respect par les chaînes de télévision des clauses de leur cahier des charges - (4 juin 1980) (p. 2331) : qualité de l'information donnée à la délégation parlementaire pour les communautés européennes.

- Bienvenue à une délégation de parlementaires chypriotes (4 juin 1980) (p. 2331)

- Projet de loi d'orientation agricole - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 284 (79-80)]- (5 juin 1980) Sur l'ensemble (p. 2388) : utilité de la session extraordinaire attestée par la qualité du travail réalisé sur le projet de loi d'orientation agricole.

- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79-80)]

Suite de la discussion (20 juin 1980) - Sur l'ensemble (p. 2961) : application de l'art. 45 du règlement et pouvoirs du Bureau du Sénat pour statuer sur l'exception d'irrecevabilité concernant un amendement et non un projet ou une proposition de loi.

- Allocution de fin de session - (26 juin 1980) (p. 3151) : bilan positif de l'activité du Sénat au cours dés six derniers mois - Session extraordinaire consacrée à l'examen du projet de loi d'orientation agricole et qualité du travail accompli par le Sénat - Projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales - Accroissement du travail parlementaire - Recours excessif du Gouvernement à la procédure d'urgence - Textes adoptés par le Sénat - Délégation du Sénat pour les communautés européennes - Année du patrimoine - (p. 3152) : réception de hautes personnalités au Sénat - Relations entre le Parlement et la radio-télévision ; efforts de la presse écrite : journalistes accrédités - Avis demandé par le président à M. Dominique Pado, président de la délégation parlementaire pour la radiotélévision française sur les conditions dans lesquelles les sociétés nationales de programme rendent compte des travaux des assemblées parlementaires - Prochain renouvellement triennal du Sénat - Remerciements et voeux aux sénateurs, aux membres du Gouvernement et au personnel du Sénat.

- Proposition de loi tendant à modifier l'article L.514 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la pharmacie [n° 272 (79-80)] - (29 juin 1980) - Art. unique (p. 3332) : remerciements au rapporteur, M. Maurice Vérillon, à l'approche du terme de son mandat.

- Election du Président du Sénat - (2 octobre 1980) (p. 3739) : situation française et de l'ensemble du monde et rôle du Sénat - Donne communication de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel (conformité à la Constitution des dispositions de la loi d'orientation agricole, de la loi autorisant la ratification de la convention franco-allemande additionnelle à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, non contraires à la Constitution : les dispositions de la loi modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 ; conformes à la Constitution : les dispositions de la loi organique portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois organiques, de la loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et de la loi portant validation d'actes administratifs ; non conformes à la Constitution : les dispositions de la loi rendant applicables le code de procédure pénal et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer) - Donne lecture de la requête adressée au Conseil constitutionnel ayant pour objet la contestation de l'élection du sénateur en Polynésie française le 28 septembre 1980.

- Hommage aux victimes d'attentats (7 octobre 1980) (p. 3757) : interprète de l'émotion de la Haute Assemblée devant la montée de la violence ; attentat à la synagogue de la rue Copernic - Terrorisme aveugle et menaces sur la démocratie - Solidarité à toutes les victimes, notamment celles de la communauté juive de France - Allocution prononcée par M. Alain Poher, président du Sénat, à l'occasion de sa réélection [n° 21 (80-81)]- (p. 3789) : renouvellement triennal du Sénat, mise en place des commissions et des groupes politiques - Hommage aux Sénateurs qui n'ont pas sollicité le renouvellement de leur mandat ou qui n'ont pas été réélus, et notamment MM. Jacques Boyer-Andrivet, Marcel Champeix, Paul Ribeyre, Jean de Bagneux et Auguste Billiemaz - Remerciements au doyen, M. Geoffroy de Montalembert - Situation internationale - Guerre du pétrole et crise économique mondiale- Pays de l'Est - Inquiétude sur l'évolution de la société- (p. 3790) : aggravation de la violence - Attentat contre la synagogue de la rue Copernic - Restauration des valeurs morales et prise de conscience individuelle - Session d'automne du Parlement et nécessité de remédier aux imperfections de certaines procédures du travail parlementaire.

- Déclaration du Gouvernement après l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic [n° 20 (80-81)] - (8 octobre 1980) (p. 3787) : délai prévu entre la déclaration du gouvernement et l'organisation au Sénat d'un débat sur cette déclaration, évoqué par Mme Hélène Luc.

- Prononce l'éloge funèbre de M. Michel Labéguerie, sénateur des Pyrénées-Atlantiques (8 octobre 1980) (p. 3788, 3789)

- Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 (79-80)] - Suite de la discussion (12 novembre 1980) - (p. 4561) : existence de plus de 400 amendements sur le projet ; brièveté souhaitable des interventions.

- Adresse de sympathie au peuple italien suite au tremblement de terre dans le sud italien (26 novembre 1980) (p. 5316)

- Prononce l'éloge funèbre de M. Albert Sirgue, sénateur de l'Aveyron (4 décembre 1980) (p. 5750, 5751)

- Allocution de fin de session - (19 décembre 1980) (p. 6487) : importance du travail législatif accompli par le Sénat au cours de l'année 1980: sessions ordinaires et sessions extraordinaires - Participation du Sénat à l'année du patrimoine - Conditions de travail du Parlement : augmentation de la durée des séances publiques- Enrichissement de la législation ; moindre recours du Gouvernement à des procédures constitutionnelles contraignantes ; modification de la composition du Sénat ; création des assistants - Technicité de certains débats - (p. 6488) : danger de l'absentéisme parlementaire ; rôles respectifs du débat en commission et de la séance publique - Proposition du Président Chauvin tendant à la modification du règlement du Sénat - Intérêt porté par la presse écrite et audio-visuelle aux travaux de la Haute Assemblée et capacités d'adaptation du Sénat aux techniques nouvelles - Remerciements à tous et voeux traditionnels de fin d'année.

- Clôture de la première session ordinaire du Sénat pour 1980-1981 (20 décembre 1980) (p. 6580).