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Extrait de la table nominative 1982

POHER (Aiain), sénateur du Val-de-Marne (UCDP)- Président du Sénat.

INTERVENTIONS

- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 1981-1982 - (12 janvier 1982) - (p. 65, 66) : annonce le décès de M. Auguste Cousin, sénateur de la Manche, et de M. Labidi Neddaf, ancien sénateur, et l'organisation d'une élection partielle pour le remplacement de M. Cousin- (p. 68) : donne communication de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel (non contraires à la Constitution : loi de finances pour 1982, quatrième loi de finances rectificative pour 1981, loi d'orientation autorisant le gouvernement à prendre des mesures d'ordre social ; non conformité partielle des dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 1981).

- Conférence des présidents - (12 janvier 1982) - (p. 68) : retard habituel des réponses aux questions écrites évoqué par M. Jean Cluzel - Sessions extraordinaires et décret de convocation - Absence d'une déclaration de politique étrangère - Prolongation éventuelle de la session extraordinaire.

- Communications - (19 janvier 1982) - (p. 245) : décès de M. Marc Desaché, ancien sénateur - Décision du Conseil constitutionnel, en date du 16 janvier 1982, déclarant partiellement non conforme à la Constitution la loi de nationalisation.

- Prononce l'éloge funèbre de M. Auguste Cousin, sénateur de la Manche (3 février 1982) (p. 478).

- Ouverture de la seconde session ordinaire du Sénat pour 1981-1982 - (2 avril 1982) - (p. 834) : rappelle les décès de M. Marcel Mathy, sénateur de Saône-et-Loire, et de MM. André Messager, Menouar Saïah et Jacques Verneuil, anciens sénateurs, et le remplacement de Marcel Mathy par M. Bernard Desbrière - Donne communication de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel (conforme à la Constitution : la loi de nationalisation ; non contraire à la Constitution : la loi portant statut particulier de la région de Corse ; partiellement non conforme à la Constitution : la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions).

- Hommage à René Coty, ancien Président de la République, à l'occasion du vingtième anniversaire de sa mort (2 avril 1982) (p. 834).

- Prononce l'éloge funèbre de M. Marcel Mathy, sénateur de Saône-et-Loire (27 avril 1982) (p. 1376, 1377).

- Question au Gouvernement, de M. Charles Pasqua : lutte contre le terrorisme. - (29 avril 1982) - (p. 1505) : répond au rappel au règlement de Mme Hélène Luc, relatif à l'intervention de M. Charles Pasqua.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France [242 (81-82)] - (13 mai 1982) - Discussion générale (p. 1987) : rappel de la lettre adressée par le Président du Conseil économique et social au Président du Sénat- Présentation devant le Sénat, par M. Georges Beauchamp, de l'avis du Conseil économique et social sur le projet en discussion.

- Questions au Gouvernement - (27 mai 1982) - (p. 2312) : brièveté nécessaire des questions - (p. 2315) : intervient en réponse au rappel au règlement de M. Jacques Larché : durée de l'intervention de l'auteur de la question et intervention du ministre.

- Création éventuelle d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise - (27 mai 1982) - (p. 2327) : examen par la conférence des présidents d'une demande tendant à la constitution d'une commission spéciale sur ce projet- Consultation du Sénat en vertu de l'article 16, alinéa 2, de son règlement.

- Allocution de fin de session - (23 juillet 1982)- (p. 3791) : achèvement d'une période très laborieuse pour la Haute assemblée - Temps de la réflexion nécessaire pour l'ensemble des membres du Parlement - Inquiétudes au terme de cette « très longue session ordinaire prolongée »- Sénat dans l'obligation de siéger presque sans discontinuer depuis le début du mois de septembre 1981 - (p. 3792) : impossibilité pour le Sénat de remplir le rôle de réflexion que lui assigne la Constitution et menace grave pour le caractère bicaméral de nos institutions - Satisfaction devant la décision d'inscrire une fois par mois à l'ordre du jour une séance de questions au Gouvernement - Questions permettant un contrôle plus direct de l'action gouvernementale mais nécessité d'une certaine rigueur dans l'élaboration de ces questions - Mise au point d'un système bicaméral par la Constitution de 1958 - Utilisation de la procédure d'urgence et proclamation prématurée de l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) dénaturant l'équilibre voulu par les constituants et supprimant le dialogue- Problème de l'interprétation de l'article 45 de la Constitution relatif au fonctionnement des CMP - Préparation d'une modification du règlement du Sénat demandée prochainement à la commission des lois et introduisant une procédure à suivre devant la CMP - Intérêt et avantages d'un dialogue sérieusement et librement conduit - Examen du projet de loi sur les droits et obligations des locataires et des bailleurs, démonstration exemplaire de procédure parlementaire - Plusieurs textes de conciliation mis au point par des CMP intéressant la commission des lois - Procédure de la question préalable de nature à altérer le dialogue entre les deux assemblées, conséquence des conditions de travail imposées par le Gouvernement - Nécessité du temps et de l'absence de précipitation pour que le Sénat conduise sa réflexion - (p. 3793) : mission auprès de M. le Ministre des transports et de M. le Ministre du temps libre confiée à M. Bernard Parmantier, sénateur.

- Ouverture de la session extraordinaire - (21 septembre 1982) - (p. 3993) : décret de convocation et ordre du jour de la session - (p. 3995) : décès de M. Philippe Machefer, sénateur des Yvelines, le 15 août 1982, et de M. Jean Péridier, ancien sénateur - Remplacement de M. Philippe Machefer, décédé, par M. René Martin, en qualité de sénateur des Yvelines - Fin de la mission de M. Bernard Parmontier, sénateur, auprès du ministre des transports et du ministre du temps libre - Décisions du Conseil constitutionnel.

- Evénements du Liban (21 septembre 1982) (p. 3994).

- Ouverture de la première session ordinaire de 1982-1983 - (2 octobre 1982) (p. 4323).

- Prononce l'éloge funèbre de M. Philippe Machefer, sénateur des Yvelines (5 octobre 1982) (p. 4340).

- Hommage à la mémoire du Président Léonid Brejnev (12 novembre 1982) (p. 5400).

- Prononce l'éloge funèbre de M. Léon-Jean Grégory, sénateur des Pyrénées-Orientales (18 novembre 1982) (p. 5548, 5549).

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - (2 décembre 1982) - Examen des crédits - Etat B (p. 6207) : à propos de l'amendement n° 152 de MM. Jean Colin et Pierre Ceccaldi-Pavard (réduction des crédits du titre III destinés à la création d'emplois supplémentaires d'enquêteurs de police), intervient sur l'interprétation des dispositions de l'article 41 de la Constitution.

- Prononce l'éloge funèbre de M. René Touzet, sénateur de l'Indre (7 décembre 1982) (p. 6420, 6421).

- Allocution de fin de session. - (21 décembre 1982)- (p. 7177) : rappelle le décès de cinq sénateurs au cours de l'année - Intensité des travaux du Sénat - Vote de textes particulièrement importants : décentralisation, institutions représentatives du personnel, loi électorale - Regrette la fréquence du recours à la procédure d'urgence - Espoir d'un retour au dialogue entre les deux chambres grâce à la commission mixte paritaire (CMP) - Aboutissement de trois CMP dans des domaines ressortissant à la compétence de la commission des lois - Souci du Sénat de contrôler l'action du Gouvernement - Organisation d'une séance mensuelle de questions au Gouvernement - (p. 7178) : création d'une commission de contrôle sur les établissements accueillant les personnes âgées - Difficultés rencontrées par la commission de contrôle des services de l'Etat chargée du maintien de la sécurité publique - Prochaines élections municipales concernant plus de la moitié des sénateurs- Création d'un groupe de réflexion sur l'audiovisuel- Nécessité d'une réflexion sur le rôle actuel du Sénat- Puissance de travail et sagesse : atouts pour une nouvelle dynamique de la Haute Assemblée - Présentation de voeux à M. le Premier ministre, aux membres du Gouvernement, à la presse parlementaire (efforts de FR3 pour la retransmission de certains débats), aux fonctionnaires du Sénat, aux membres de la Haute Assemblée, particulièrement les vice-présidents, présidents et rapporteurs des commissions, présidents des groupes parlementaires - Trêve de Noël et référence aux évènements de Pologne.