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Extrait de la table nominative 1984

POHER (Alain), sénateur du Val-de-Marne. (UCDP, puis UC) - Président du Sénat.

DÉPÔTS

Allocution prononcée par M. Alain Poher, Président du Sénat [n° 190 (84-85)] (21 décembre 1984).

INTERVENTIONS

- Ouverture de la seconde session ordinaire de 1983-1984 - (2 avril 1984) (p. 195) : rappelle les décès de M. René Tinant, sénateur des Ardennes, et de M. Pierre Tajan, sénateur du Tarn-et-Garonne.

- Prononce l'éloge funèbre de M. René Tinant, sénateur des Ardennes (24 avril 1984) (p. 457, 458).

- Prononce l'éloge funèbre de M. Pierre Tajan, sénateur de Tarn-et-Gamnne (26 avril 1984) (p. 488).

- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. [n° 247 (83-84)] - (2 mai 1984) - Discussion générale (p. 544) : hommage aux travaux du Conseil économique et social - Nécessité de garantir l'indépendance et la liberté des grands corps de l'Etat.

- Rappel au règlement, de M. Robert Schwint - (10 mai 1984) (p. 710) : procédure suivie pour les questions au Gouvernement.

- Motion de M. Charles Pasqua et plusieurs de ses collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privés. [n° 461 (83-84)] - (5 juillet 1984) - Discussion générale (p. 2079) : révision de la Constitution ; examen par le Parlement aux termes de l'article 89 - Interruption du dialogue entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

- Ouverture de la première session ordinaire de 1984-1985 (2 octobre 1984) (p. 2513).

- Hommage à un fonctionnaire décédé (2 octobre 1984) (p. 2514) : décès de M. Jean-Dominique Lassaigne, jurisconsulte du Sénat.

- Célébration du centenaire de la loi d'organisation municipale de 1884 - (25 octobre 1984) (p. 2767) : destin exceptionnel de la loi d'organisation municipale du 5 avril 1884 - Texte relatif à la décentralisation ayant pour objectif d'actualiser la loi de 1884 - Commune reconnue comme collectivité de base dès 1789 - Volonté du législateur de bâtir un texte d'ensemble en 1871 - Rapport de M. Marcère adopté par la Chambre des députés en 1883, transmis et amendé au Sénat sur le rapport de M. Demôle - Qualité du travail législatif du Sénat - Grand conseil des communes de France comptant dans ses rangs 238 conseillers municipaux dont 178 maires - Loi de 1884 ayant su trouver le point d'équilibre permettant d'établir un dialogue constructif et. démocratique entre la structure communale et la réalité communale fait de la communauté des citoyens - Maire et conseil municipal élus : caractère démocratique de l'institution - Conseil municipal réglant les affaires de la commune : règle de la collégialité du pouvoir communal - Réunion à Paris du congrès des maires de France - Importance et rôle du maire - Commune ayant su faire face aux nécessités nouvelles - Importance de la commune dans le domaine de l'enseignement primaire, de la voirie, de l'électrification, des adductions d'eau, des équipements culturels et sportifs - Commune demeurant un lieu de rencontres et de dialogue, pour un mieux vivre ensemble - Souhaite que l'ensemble des textes déjà votés et ceux appelés à l'être dans un proche avenir, et qui constitueront la loi de décentralisation, connaissent le même destin que la loi du 5 avril 1884.

- Hommage à une délégation du Sénat des Etats-Unis d'Amérique (19 novembre 1984) (p. 3216).

- Fait personnel - (13 décembre 1984) (p. 4522, 4523) : caractère non péjoratif du terme de limogeage employé par M. Michel Caldaguès à propos de mutations de fonctionnaires de police - Aux termes de la loi de 1881, impossibilité du délit de diffamation dans un discours tenu au sein d'une assemblée parlementaire - Demande le retour aux traditions de sérénité du Sénat.

- Questions orales avec débat jointes: situation en Nouvelle-Calédonie - (20 décembre 1984) (p. 4865) : fin de la mission de contrôle à l'issue de ce débat - Signale à M. Jacques Larché qu'il appartiendra à la commission des lois, dont il est le président, de surveiller les événements et éventuellement d'alerter l'ancien président de la commission de contrôle.

- Convocation du Parlement en session extraordinaire (20 décembre 1984) (p. 4852).

- Clôture de la première session ordinaire de 1984-1985 (20 décembre 1984) (p. 4868).

- Ouverture de la première session extraordinaire de 1984-1985 (21 décembre 1984) (p. 4878).

- Allocution de fin de session - (21 décembre 1984) (p. 4885) : durée et nombre des sessions en 1984 - Rappelle le décès de MM. René Tinant et Pierre Tajan - Travaux du Sénat au cours de la session extraordinaire de l'été 1984 - Démocratie parlementaire - Cadence de travail - Examen de nombreux projets de loi - Absence d'examen à l'Assemblée nationale des propositions de loi sénatoriales- Diminution des dépôts en première lecture devant le Sénat et du nombre des accords en commissions mixtes paritaires, CMP - Recours aux procédures d'urgence et importance du délai d'examen d'un texte - Contrôle de l'action du Gouvernement et mise en place de diverses commissions d'enquête ou de contrôle; lutte contre le terrorisme ; endettement de la France; déchets toxiques; Nouvelle-Calédonie ; SNCF ; Postes et télécommunications - Procédure des questions au Gouvernement - Nécessaire brièveté des interventions - (p. 4886) : dialogue entre le Gouvernement et le Sénat - Presse parlementaire - Référence à une émission d'expression directe consacrée au Sénat sur une chaîne de télévision - Déséquilibre persistant constaté dans l'information radio-télévisée relative aux deux Chambres- Place du Sénat dans les commentaires de la presse écrite - Rôle essentiel du Sénat.