POIRAULT (M. EMILE), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Deux-Sèvres). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). = Est nommé membre de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14). Rapport, au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi modifiant les règles d'avancement fixées par la loi du 13 décembre 1932 relative au recrutement de l'armée de mer et à l'organisation de ses réserves [20 novembre 1947] (I., n° 806). - Rapport, au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi constatant la nullité des actes dits « loi du 29 mars 1941 » et « loi du 28 septembre 1942 » sur l'organisation des corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [20 novembre 1947] (I., n° 807).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles.
Dispositions diverses : amendement de M. le général Delmas à l'article 129 [1 er juillet] (p. 906) ; prend part à la discussion du budget de l'agriculture : discussion des articles ; Dépenses ordinaires, Personnel : son amendement au chapitre 169 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement [25 juillet 1947] (p. 1148) ; son amendement au chapitre 171 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1148) ; son amendement au chapitre 312 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1149) ; son amendement au chapitre 340 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1150) ; son amendement au chapitre 341 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1151) ; le retire (ibid.) ; son amendement au chapitre 343 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1152) ; son amendement au chapitre 362 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1154) ; le retire (ibid.) ; Subventions : son amendement au chapitre 505 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1154) ; son amendement au chapitre 508 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1155 ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des corps d'officiers de l'armée de terre : . discussion générale [2 décembre 1947] (p. 2248, 2249) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant modifications aux règles d'avancement de l'armée de mer : discussion générale [2 décembre 1947] (p. 2249) ; intervient, en qualité de vice-président de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 : discussion des articles. Art. 16 : pose une question à M. le secrétaire d'Etat au budget au sujet de la taxe d'abatage [S. E. 3 janvier 1948] (p. 22).