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Extrait de la table nominative 1879

POMEL. Oran. - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, avant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie [27 février] [A., t. II, St, p. 181 ; an., p. 235 ; J.O., p. 1494, 1992 ; I. n° 33).- Dépose une pétition de M. Dieuzaide, avocat à Oran (J.O., p. 1502).- Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie (J.O., p. 3980 ; F. n° 37). Dépose son rapport [21 juin] (A., t. VII, St, p. 23 ; an., p. 23 ; J.O., n. 5478, 6244 ; I. n°233). Est entendu dans la discussion [5 juillet] (A., t. VIII, St, p.13 ; J.O., p. 6193, 6194).- Dépose une proposition de loi ayant pour objet l'établissement et la conservation de l'état civil et de la propriété des indigènes musulmans de l'Algérie [28 juillet] (A., t. IX, St, p. 138 ; an., p. 224 ; J.O., p. 7674, 9648 ; I. n° 492). - Membre de Commissions (F., nos 13, 14, 18, 28, 30, 32, 36, 45, 48, 52, 59, 61, 64 ; J.O., p. 1118, 1198, 1502, 2504, 2685, 2898, 3895, 5170, 5586, 6201, 7054, 7388, 7739).

POMEL. Oran. - S'excuse de son absence [19 décembre] (A., t. II, St, p, 208 ; J.O., p. 11323).