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Extrait de la table nominative 1998

PONCELET (Christian), sénateur (Vosges) RPR.

Elu président du Sénat le 1er octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; a présidé les séances des 1, 6, 7, 14, 15, 20, 21, 27, 29 octobre ; 3, 5, 12, 18, 19, 26, 27 novembre ; 3, 8, 10, 14, 15, 16, 17, 22 décembre 1998.

NOMINATIONS

Président de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 1998.

Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques jusqu'au 21 octobre 1998.

Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations jusqu'au 21 octobre 1998.

Membre ès qualités de la Commission des comptes et budgets économiques de la nation jusqu'au 1er octobre 1998. Membre titulaire du Comité national de l'euro.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales (22 avril 1998).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (7 mai 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à alléger les charges sur les bas salaires [n° 0217 (97-98)] Retirée le 8 avril 1998 (13 janvier 1998) - Salaires, traitements et indemnités.

Rapport, présenté en tant que vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, établi par M. Philippe Marini, sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France [n° 0345 (97-98)] (6 mars 1998) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 mars 1998) - Mer.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à alléger les charges sur les bas salaires [n° 0372 (97-98)] (7 avril 1998) - Salaires, traitements et indemnités.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

14 (JO Débats du 30 janvier 1998) (p. 537) - Ministère : Budget - Régulations budgétaires - Réponse le 30 janvier 1998 (p. 537) - Politique budgétaire.

Questions orales avec débat :

n° 5 (JO Débats du 25 mars 1998) (p. 1262) - Ministère : Equipement - Incertitudes liées au financement de la liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg - Réponse le 10 avril 1998 (p. 1656) - Trains à grande vitesse (TGV)

INTERVENTIONS

- En qualité de président du Sénat - Allocution - (1er octobre 1998) (p. 3753) : hommage à M. Kléber Malécot, doyen d'âge et à M. Daniel Hoeffel.

- Allocution - (7 octobre 1998) (p. 3785) : hommage à ses prédécesseurs : René Monory, Alain Poher et Gaston Monnerville. Rôle du Sénat de l'an 2000 et rénovation. (p. 3786) : amélioration des textes importants pour la vie quotidienne des Français. Référence à Jules Ferry, ancien sénateur des Vosges et président du Sénat. Développement de la spécificité sénatoriale : force de proposition et mission de contrôle. Réflexion approfondie de la Haute assemblée sur les problèmes de société, la construction européenne, les collectivités territoriales et la décentralisation. Constitution d'une antenne permanente à Bruxelles, rattachée à la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Association des sénats des pays de l'Union européenne et des Etats membres du Conseil de l'Europe. (p. 3787) : avenir de la Haute assemblée comme maison des collectivités locales de métropole et d'outre-mer. Création d'une structure chargée de suivre la décentralisation. Contrôle de l'action gouvernementale. Constitution d'une capacité d'expertise autonome. Publicité des travaux sénatoriaux et politique de communication. Renforcement du rayonnement international du Sénat.

- Communication du Gouvernement - (21 octobre 1998) (p. 3917) : remercie M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de venir présenter devant le Sénat le plan d'action pour les lycées. Modification en conséquence de l'ordre du jour.

- Rappel au règlement - (18 novembre 1998) (p. 4751) : concomitance des réunions de commissions avec la séance publique soulignée par M. Michel Dreyfus-Schmidt.

- Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature - Deuxième lecture [n° 0006 (98-99)] - (18 novembre 1998) (p. 4572) : se félicite des propos élogieux sur le Sénat tenus à l'Assemblée nationale par Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice.

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires bulgares - (18 novembre 1998) (p. 4593). - Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1998) - Art. 43 et Etat A annexé (équilibre général du budget) (p. 5060) : demande aux intervenants de reprendre le débat sur le TGV Est lors de la discussion du budget des transports.

- Eloge funèbre de Georges Mazars, sénateur du Tarn- (15 décembre 1998) : prononce l'éloge funèbre de Georges Mazars, sénateur du Tarn (p. 6406, 6407).

- Allocution - (22 décembre 1998) (p. 6694) : remerciements. Voeux pour 1999.

-En qualité de sénateur

- Question orale avec débat sur les incertitudes liées au financement de la liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg - (9 avril 1998) (p. 1656, 1659) : présente sa question. (p. 1674) : remerciements.

- Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales [n° 0383 (97-98)] - (22 avril 1998) - Président de la commission des finances - Discussion générale (p. 1748) : ratification du traité de Maastricht par référendum. Association des parlements nationaux à la construction monétaire de l'Europe. (p. 1749) : rapport spécifique sur la convergence établi par la Banque de France à la demande de la commission des finances. Souhaite que les parlements nationaux puissent demander des rapports à la Banque centrale européenne. Organisation d'un débat sur l'avenir du réseau et des missions non monétaires de la Banque de France. Interrogations sur le Système européen de banques centrales, SEBC. (p. 1750) : réflexions sur la troisième phase de l'Union économique européenne. La commission des finances propose au Sénat d'adopter ce projet de loi sous réserve de ses amendements - Art. 3 (émission des billets sur le territoire français) (p. 1790) : intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (suppression de la référence à la mission de la Banque de France d'assurer l'entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation). Débat à l'occasion de la restructuration des succursales de la Banque de France.

- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Président de la commission des finances - Discussion générale (p. 1849, 1852) : incompatibilité de la politique économique actuelle de la France avec l'harmonisation des systèmes économiques européens. Augmentation des dépenses publiques et abandon de la politique d'abaissement du coût des bas salaires. Pacte de stabilité. Politique de change. Mécanisme des sanctions financières. Rôle des Parlements nationaux. Compromis de Luxembourg. Chance historique représentée par l'euro.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Président de la commission des finances - Discussion générale (p. 2051) : risque d'une pénalisation de certains départements avec la modification des modalités d'évaluation de la puissance administrative des véhicules : compensation de la perte de recettes correspondantes, par le Gouvernement. Rappel par la commission des finances des dispositions du code des collectivités territoriales, au moment du vote de ce dispositif.

- Demande de modification de l'ordre du jour par le Gouvernement en accord avec la commission des finances - (6 mai 1998) (p. 2071) : poursuite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier en séance du soir.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Président de la commission des finances - Après l'art. 38 (p. 2165) : déclare impossible un vote par scrutin public sur l'amendement n° 110 de Mme Danielle Bidard-Reydet (mise en oeuvre d'un plan de rattrapage d'encadrement scolaire dans le département de la Seine-Saint-Denis avec la création de 800 postes budgétaires pour la rentrée scolaire de 1998), déclaré irrecevable aux termes de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances - Art. 39 (modification des modalités d'évaluation de la puissance administrative de certaines catégories de véhicules) (p. 2178) : question portant sur la confirmation d'une compensation intégrale par l'Etat des pertes de produit fiscal résultant d'une modification de l'assiette d'imposition d'une ressource des collectivités territoriales - Après l'art. 39 (p. 2179) : souhaite la confirmation de l'application du nouveau dispositif dès la vente de la prochaine vignette- Art.41 (financement de l'élimination de farines animales non conformes aux normes communautaires) (p. 2183) : amendement n° 32 de la commission préférable à la suppression de la taxe d'équarrissage (relèvement du seuil d'exonération du paiement de la taxe additionnelle à la taxe d'équarrissage de trois millions de francs de chiffre d'affaires hors taxe à cinq millions). Risque de faire porter au Sénat le coût de la destruction des farines non conformes. (p. 2185) : caractère constitutionnel de la taxe d'équarrissage. Inquiétudes relatives au financement des opérations de destruction des farines non conformes par les collectivités locales.

Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Président de la commission des finances - Discussion générale (p. 2483, 2485) : rôle du Sénat dans ce projet de loi. Adoption par l'Assemblée nationale de vingt-six articles dans la rédaction du Sénat : fonctionnement efficace du bicamérisme. Rédaction de compromis malgré l'échec de la commission mixte paritaire. Avenir prometteur de certaines dispositions proposées par le Sénat : réforme du droit des sociétés, réforme du crédit d'impôt-recherche, taux moyen obligataire, TMO, répartition des indemnités de fonction des présidents de conseil général ou de conseil régional, attribution de stocks-options. Evaluation délicate du caractère irrecevable de certaines propositions : création d'assistants spécialisés auprès des tribunaux, attributions des inspecteurs de la formation professionnelle et chasse au gibier d'eau. Importance critiquable du nombre d'articles additionnels votés par l'Assemblée nationale. Exemple de la prestation spécifique dépendance. Inflation fiscale. Amendements proposés par la commission des finances dans le cadre d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale. Respect des prérogatives du Parlement, de la Haute assemblée en particulier. (p. 2494) : sollicite une suspension de séance pour l'examen des amendements sur ce texte- Art. 73 (fixation de minima réglementaires pour les montants de la prestation spécifique dépendance) (p. 2558) : interrogation sur le dispositif du Gouvernement relatif à la détermination d'une prestation minimale et d'une prestation maximale. Risque de conflit entre les départements fixant leurs prestations au minimum et les associations de défense des personnes âgées demandant le maximum. Remise en cause de la méthode utilisée pour la réforme de la prestation spécifique dépendance.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (25 juin 1998) - Président de la commission des finances (p. 3494) : rappel de la différence entre les prévisions et les réalisations du déficit budgétaire pour les années 1991 à 1993. (p. 3498, 3499) : maîtrise de la dépense publique. Harmonisation fiscale européenne. (p. 3500, 3501) : diminution attendue du taux de TVA de deux points. Question sur la taxation de l'outil de travail. Rappel de l'attachement du Sénat à l'abaissement du coût du travail peu qualifié. Instabilité regrettable de la réglementation fiscale. Précarité des emplois-jeunes. Plan de financement du TGV Paris-Strasbourg. Interrogation concernant une éventuelle indexation sur la croissance des concours de l'Etat aux collectivités locales. Préoccupation relative à l'équilibre de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 1999. (p. 3502, 3503) : maintien du pacte de stabilité entre l'Etat et les collectivités locales. Dérive des charges des collectivités locales : mise aux normes européennes d'équipements et services, lutte contre les exclusions, prestation spécifique dépendance, contrat de plan de La Poste et aménagement des lycées. Présentation souhaitée par la commission des finances, du budget de l'Etat en section de fonctionnement et en section d'investissement. Situation de l'investissement civil de l'Etat. Ajustements fiscaux indispensables.

- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural - Troisième lecture [n° 0498 (97-98)] - (25 juin 1998) - Président de la commission des finances (p. 3546) : hommage à M. Alain Pluchet, rapporteur de la commission des affaires économiques, qui arrive au terme de son mandat et a décidé de ne pas solliciter le renouvellement de celui-ci auprès des électeurs.

- Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires [n° 0372 (97-98)] - (29 juin 1998) - Discussion générale (p. 3555, 3558, 3560) : application réussie des dispositifs d'allégement des charges en 1996 et en 1997 dans le secteur du textile. Consensus sur la politique de réduction des charges sur les bas salaires. Dispositif d'allégement généralisé, conforme au droit communautaire. Coût financier. Compensation par une taxe additionnelle aux taxes applicables sur les salaires.