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Extrait de la table nominative 1999

PONCELET (Christian), sénateur (Vosges) RPR.

Président du Sénat ; a présidé les séances des 19, 20, 21, 26, 28 janvier ; 4, 11, 18 février ; 2, 4, 9, 16, 23, 24, 26 mars ; 1er, 6, 7, 15, 28, 29 avril ; 5, 6, 20 mai ; 1er, 3, 8, 23, 24, 29, 30 juin ; 1er, 5, 7, 19, 20, 21 octobre ; 4, 16, 23, 25 novembre ; 1er, 9, 12, 14, 16 et 21 décembre 1999.

NOMINATIONS

Membre titulaire du Comité national de l'euro jusqu'au 11 mars 1999.

DÉPÔTS

Lecture d'un message de M. le Président de la République [n° 242 (98-99)] (2 mars 1999) -Président de la République.

Proposition de loi, déposée avec M. Jacques Valade, portant création de La Chaîne Parlementaire [n° 112 (1999-2000)] (3 décembre 1999) -Audiovisuel.

INTERVENTIONS

-Allocution - (19 janvier 1999) (p. 26) : voeux pour 1999 adressés aux sénateurs et au ministre présent, M. Jean Glavany.

-Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Géorgie - (28 janvier 1999) (p. 449) : se félicite de l'adhésion de la Géorgie au Conseil de l'Europe. -Hommage à Maurice Schumann - (9 février 1999) (p. 804) : demande le respect d'une minute de silence.

-Lecture d'un message de M. le Président de la République - (2 mars 1999) (p. 1211).

-Réception solennelle de M. Vaclav Havel, Président de la République tchèque, devant le Sénat - (3 mars 1999) (supplément au Journal officiel, Débats parlementaires n° 17).

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - (23 mars 1999) - Discussion générale (p. 1654) : transmission par voie électronique d'une partie des amendements déposés sur ce texte. Modernisation du fonctionnement du Sénat.

-Rappel au règlement - (24 mars 1999) (p. 1714) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Hélène Luc. Annonce la convocation de la conférence des présidents pour préparer le débat sur la situation au Kosovo.

-Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo -(26 mars 1999) (p. 1865) : intervention des forces de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord, OTAN, sur le territoire de la Yougoslavie. Demande que le Gouvernement mette en place les procédures nécessaires à l'information immédiate de la représentation nationale.

-Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires d'Arménie - (1er avril 1999) (p. 2068).

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (6 avril 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2135) : félicitations aux rapporteurs de la commission spéciale et à son président.

-Rappel au règlement - (6 avril 1999) (p. 2133) : intervient sur le rappel au règlement de M. Guy Fischer sur l'évolution de la situation dans les Balkans.

-Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Soudan - (20 mai 1999) (p. 3224).

-Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Thaïlande - (8 juin 1999) (p. 3733).

-Souhaits de bienvenue à une délégation de Russie, de l'Ukraine et de l'Azerbaïdjan - (23 juin 1999) (p. 4304).

-Convocation du Parlement en Congrès - (23 juin 1999) (p. 4333).

-Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de Russie - (24 juin 1999) (p. 4367).

-Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de Hongrie - (24 juin 1999) (p. 4377).

-Allocution - (29 juin 1999) (p. 4551, 4552) : bilan de l'activité du Sénat au cours de la session parlementaire. Défense du bicamérisme. Adoption de vingt-neuf textes de loi sur trente-sept, en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat. Vote des quatre projets de révision constitutionnelle. Attitude ouverte et constructive du Sénat. Débat sur la conception de la citoyenneté. Exercice du droit d'initiative législative. Place de l'opposition : éventualité d'un droit de tirage sur l'ordre du jour des séances mensuelles réservées. Nécessité pour le Sénat d'accentuer son rôle d'assemblée de proximité. Opportunité d'une initiative sur l'alimentation de demain. (p. 4553, 4555) : recours excessif à la procédure d'urgence. Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'intercommunalité. Amélioration de la programmation des travaux en séance publique. Contrôle de l'action du Gouvernement. Information régulière du Sénat sur la crise du Kosovo. Questions d'actualité. Commissions d'enquête. Accroissement du nombre de résolutions européennes adoptées par le Sénat après débat. Questions orales européennes. Création d'une antenne permanente à Bruxelles. Remerciements. Site Internet dédié aux collectivités locales. Mission d'information sur la décentralisation. Responsabilité des élus locaux. Politique de communication du Sénat. Expositions sur le Sénat de la Ve République et Média Sénat. Création d'une chaîne parlementaire et civique. Préservation de la spécificité sénatoriale.

-Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de Jordanie - (29 juin 1999) (p. 4561).

-Rappel au règlement - (30 juin 1999) (p. 4669) : intervient sur plusieurs rappels au règlement. Respect des décisions prises en conférence des présidents et du calendrier prévisionnel publié au Journal officiel.

-Ouverture de la session ordinaire de 1999-2000 - (1er octobre 1999) (p. 4741).

-Allocution - (1er octobre 1999) (p. 4741) : travaux effectués dans l'hémicycle. Perspective d'une session chargée. Souci d'améliorer la programmation et l'organisation des séances publiques.

-Hommage aux victimes de séismes ayant frappé la Turquie , le 17 août, la Grèce, le 7 septembre et Taïwan, le 21 septembre - (1er octobre 1999) (p. 4742) : attribution d'un secours aux populations les plus gravement touchées de Turquie. Fierté de la contribution de la sécurité civile française.

-Rappel au règlement - (7 octobre 1999) (p. 4978) : informe M. Yves Fréville de la non-réception du rapport François malgré l'annonce de son envoi.

-Hommage aux victimes d'un acte terroriste au Parlement d'Arménie - (2 novembre 1999) (p. 5534, 5535) : indignation devant l'acte de terrorisme dont ont été victimes le Premier ministre, le président du Parlement et six autres personnes dans la salle des séances du Parlement d'Arménie. Adresse ses condoléances et demande au Sénat d'observer une minute de silence.

-Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire slovaque - (4 novembre 1999) (p. 5713).

- Eloge funèbre de Jean-Paul Bataille, sénateur du Nord (16 novembre 1999) (p. 5912, 5913) : prononce l'éloge funèbre de Jean-Paul Bataille, sénateur du Nord.

-Hommage aux victimes des inondations -(16 novembre 1999) (p. 5914) : rend hommage aux victimes des inondations dans les départements du Sud de la France et souhaite une mise en oeuvre rapide des mécanismes de solidarité et d'assurance par le Gouvernement et les compagnies d'assurance. Annonce la décision par le bureau du Sénat de l'attribution d'une aide financière d'urgence au bénéfice des victimes.

-Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mexique - (25 novembre 1999) (p. 6277).

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie :

-Suite de la discussion - (1er décembre 1999) Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 6706) : remerciements au ministre, au rapporteur général et au président de la commission des finances. Contribution du Sénat.

-Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mexique - (9 décembre 1999) (p. 7225, 7226).

-Souhaits de bienvenue à des délégations parlementaires d'Arménie, d'Azerbaïdjan et de Géorgie - (14 décembre 1999) (p. 7606)

-Proposition de loi portant création de La Chaîne Parlementaire [n° 0142 (1999-2000)] - (21 décembre 1999)

-Discussion générale (p. 7924) : préfère l'utilisation de l'expression "conseil d'orientation" à celle de "conseil de surveillance" - Art. 2 (création et organisation de La Chaîne Parlementaire) (p. 7931) : réponse à M. Claude Estier : financement de La Chaîne Parlementaire sans recours à des fonds privés -Explications de vote sur l'ensemble (p. 7932) : caractère indispensable de ce nouvel outil de communication du Sénat. Rôle de contrôle du Parlement sur le Gouvernement. Remerciements pour le vote unanime de cette proposition de loi. Impartialité et pluralisme de La Chaîne Parlementaire. Expression de la confiance des sénateurs envers le président de la chaîne, M. Jean-Pierre Elkabbach.