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Extrait de la table nominative 2000

PONCELET (Christian), sénateur (Vosges) RPR.

Président du Sénat ; a présidé les séances des 18, 21, 28 janvier ; 4, 10, 25 février ; 1er, 3, 10, 16, 29 mars ; 6, 25, 26, 27 avril ; 9, 17, 23, 25, 30 mai ; 6, 7, 8, 13, 15, 29 juin ; 2, 3, 5, 19 octobre ; 14, 16, 23 novembre ; 4, 12 et 14 décembre 2000.

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec MM. Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre Fourcade, Jean Puech et Jean-Pierre Raffarin, relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières [n° 432 (1999-2000)] (22 juin 2000) - Collectivités territoriales.

Allocution prononcée en sa qualité de Président du Sénat [n° 453 (1999-2000)] (29 juin 2000) - Allocutions et communications.

INTERVENTIONS

- Eloge funèbre d'Alain Peyrefitte, sénateur de Seine-et-Marne - (18 janvier 2000) (p. 24, 26) : prononce l'éloge funèbre d'Alain Peyrefitte, sénateur de Seine-et-Marne.

- Allocution - (18 janvier 2000) (p. 27, 29) : condoléances aux familles endeuillées par les tempêtes. Dégâts dans les forêts vosgiennes et dans le jardin du Luxembourg. Hommage aux agents des services publics, civils et militaires, aux particuliers ayant apporté leur aide ainsi qu'aux amis d'Europe, d'Amérique et d'Afrique. Nécessité de mesures de prévention. Efficacité des élus locaux. Urgence d'une élaboration d'un statut de l'élu local.

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Egypte - (24 février 2000) (p. 957).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Ghana - (29 février 2000) (p. 987).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Maroc - (29 mars 2000) (p. 1673).

- Réception solennelle de M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l' Organisation internationale de la Francophonie, devant le Sénat - (3 mai 2000) (supplément au Journal officiel, Débats parlementaires n° 37).

- Eloge funèbre de Jean-Jacques Robert, sénateur de l'Essonne - (9 mai 2000) (p. 2456, 2457) : prononce l'éloge funèbre de Jean-Jacques Robert, sénateur de l'Essonne.

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Iraq - (17 mai 2000) (p. 2811).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Algérie - (17 mai 2000) (p. 2828).

- Souhaits de bienvenue au ministre allemand des affaires européennes - (30 mai 2000) (p. 3382).

- Rappel au règlement - (30 mai 2000) (p. 3383) : en réponse au rappel au règlement de M. Claude Estier sur l'inscription à l'ordre du jour du débat sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne, rappelle ce qui s'est décidé lors de la conférence des présidents.

- Eloge funèbre de Roger Husson, sénateur de la Moselle - (6 juin 2000) (p. 3608, 3609) : prononce l'éloge funèbre de Roger Husson, sénateur de la Moselle.

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Ukraine - (6 juin 2000) (p. 3621).

- Allocution - (29 juin 2000) (p. 4577, 4580) : bilan de la session parlementaire. Rôle de législateur du Sénat. Force de proposition constructive. Usage équilibré du bicamérisme. Adoption de 70 % des lois par le jeu normal de la navette ou d'un accord en commission mixte paritaire. Projet de loi sur la présomption d'innocence. Exercice du droit d'initiative législative. Rôle d'assemblée de proximité. Modification du régime de la prestation compensatoire en matière de divorce. Débat sur les délits non intentionnels. Déséquilibre croissant entre les initiatives de l'Assemblée nationale et celles du Sénat. Inscription insuffisante par le Gouvernement des propositions de loi sénatoriales à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale. Adaptation difficile du Gouvernement au rythme de la session de neuf mois. Saturation de la capacité d'absorption législative du Sénat. Retrait du texte sur les nouvelles régulations économiques. Importance du projet de loi "solidarité et renouvellement urbains". Rééquilibrage de la charge de travail du Parlement. Recours excessif à la procédure d'urgence. Dérive du rôle de modérateur du Sénat vers une "diabolisation utilitaire". Réflexion nécessaire sur la finalité de la loi. Missions de contrôle : commissions d'enquête et missions d'information proches de l'actualité ; exemple des tempêtes et du naufrage de l'Erika en décembre 1999. Inscription de trois questions orales européennes avec débat. Antenne permanente de Bruxelles. Remerciements. Chaîne parlementaire de Public Sénat. Fête de la Fédération du 14 juillet.

- Ouverture de la session ordinaire de 2000-2001 - (2 octobre 2000) (p. 4613).

- Allocution - (2 octobre 2000) (p. 4613) : salue la présence de M. Jean-Jack Queyranne, nouveau ministre des relations avec le Parlement ; hommage à son prédécesseur, M. Daniel Vaillant.

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mexique - (2 octobre 2000) (p. 4614).

- Allocution - (3 octobre 2000) (p. 4655, 4656) : décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2000 confirmant le Sénat dans sa fonction de grand conseil des collectivités territoriales. Fête de la Fédération du 14 juillet. Mission de contrôle. Sa proposition de loi constitutionnelle visant à l'arrêt du processus de remise en cause de la fiscalité locale. Avenir institutionnel de la Corse. Investigations menées sur les établissements pénitentiaires, le naufrage de l'Erika. Rôle de commission d'enquête de la commission des finances.

- Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières [n° 0432 (1999-2000)] - (26 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5554, 5556) : inscription de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales dans la Constitution. Rapport de M. Pierre Mauroy sur la décentralisation. Consensus. Processus de disparition des ressources propres des collectivités locales. Déresponsabilisation des élus locaux ; distension du lien avec les administrés. Jurisprudence du Conseil constitutionnel : coup d'arrêt au processus d'étatisation des ressources locales. Affirmation du principe de prépondérance des ressources fiscales ; maintien des dotations et de la péréquation. Exception française. Relance de la décentralisation. Principe de compensation des charges transférées. Développement de la démocratie de proximité. Loi Fauchon. Futur statut des élus locaux. Mise en place d'une véritable "république territoriale". Application du principe de subsidiarité. Décision du Conseil constitutionnel confirmant le rôle du Sénat comme représentant des collectivités territoriales ; primauté dans l'élaboration des lois s'y rapportant. Inscription des ressources propres des länder dans la Constitution allemande. (p. 5571) : difficulté d'application de la révision des bases pour la taxe d'habitation.

- Hommage à Jacques Chaban-Delmas - (14 novembre 2000) (p. 5984, 5985) : souhaite associer le Sénat à l'hommage solennel rendu à Jacques Chaban-Delmas et propose l'observation d'une minute de silence.

- Allocution - (23 novembre 2000) (p. 6425, 6426) : amélioration de la discussion budgétaire : recentrage de la discussion générale, débat sur les finances locales, procédure de "questions-réponses" pour l'examen des dépenses.

- Rappel au règlement - (23 novembre 2000) (p. 6426) : informe M. Alain Vasselle du souci de la protection du débat budgétaire lors de la fixation de l'ordre du jour.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Vote sur l'ensemble :

- (12 décembre 2000) (p. 7760, 7761) : remerciements. Vocation du Sénat. Examen des fascicules budgétaires. Procédure des questions-réponses. Nouvelle organisation de la discussion budgétaire.

- Projet de loi de finances rectificative - Nouvelle lecture [n° 0170 (2000-2001)] - (21 décembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8223) : respect des délais d'examen du texte par le Sénat.