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Extrait de la table nominative 2002

PONCELET (Christian), sénateur (Vosges) RPR puis UMP.

Président du Sénat ; a présidé les séances des 31 janvier ; 19, 21 février ; 27 juin ; 2, 3, 4, 23, 25, 30 juillet ; 1er, 3, 9, 10, 15, 17, 22, 29, 30 octobre ; 5, 6, 7, 13, 19, 21, 26 novembre ; 3, 4, 10, 11, 12, 17 décembre 2002.

DÉPÔTS

Lecture d'un message de M. le Président de la République [n° 341 (2001-2002)] (2 juillet 2002) - Président de la République.

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la libre administration des collectivités territoriales [n° 402 (2001-2002)] (18 septembre 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 août 2002) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS

- Eloge funèbre de Dinah Derycke, sénatrice du Nord - (19 février 2002) (p. 1489, 1490) : prononce l'éloge funèbre de Dinah Derycke, sénatrice du Nord.

- Hommage solennel du Sénat à Victor Hugo à l'occasion du bicentenaire de sa naissance 1802-2002 - (20 février 2002) (supplément du Journal officiel p. 3 à 6) : Victor Hugo et nous.

- Souhaits de bienvenue à des diplomates d'Amérique du Sud, d'Amérique centrale et des Caraïbes - (21 février 2002) (p. 1674).

- Hommage aux conseillers municipaux tués à Nanterre - (27 juin 2002) (p. 1775, 1776) : rappel des faits. Solidarité du Sénat envers les élus locaux de Nanterre et les familles des victimes.

- Hommage aux victimes de l'attentat de Karachi - (27 juin 2002) (p. 1776) : sympathie du Sénat envers les victimes et leurs familles. Condamnation de l'attentat et du terrorisme.

- Souhaits de bienvenue aux nouveaux ministres - (27 juin 2002) (p. 1777) : salue la présence des nouveaux ministres.

- Communication de M. le président de l'Assemblée nationale - (27 juin 2002) (p. 1781) : communication relative à la composition du bureau de l'Assemblée.

- Ouverture de la première session extraordinaire de 2001-2002 - (2 juillet 2002) (p. 1809, 1810).

- Lecture d'un message de M. le Président de la République - (2 juillet 2002) (p. 1810, 1812) : message adressé au Parlement conformément à l'article 18 de la Constitution. Engagement d'une politique nouvelle. Lutte contre la violence, le chômage et la précarité. Défense des valeurs de la République. Renforcement de l'autorité de l'Etat, garantie de la sécurité des Français. Restauration de la compétitivité et solidarité nationale. Dégagement d'une majorité cohérente. Renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement. Relance de la décentralisation. Priorité au dialogue social. Impératif de la réforme de l'Etat. Maîtrise de la mondialisation. Efficacité de l'action publique.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (4 juillet 2002) (p. 1835, 1836) : fierté de l'accès au Gouvernement de cinq sénateurs. Force de proposition sénatoriale. Evolution nécessaire de la décentralisation.

- Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre - (23 juillet 2002) (p. 1977).

- Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre - (30 juillet 2002) (p. 2357).

- Ouverture de la session ordinaire de 2002-2003 - (1er octobre 2002) (p. 2541).

- Hommage aux victimes d'événements dramatiques - (1er octobre 2002) (2542, 2543) : expression de la profonde sympathie du Sénat aux populations durement touchées par les inondations des 8 et 9 septembre ; mobilisation et générosité des collectivités territoriales ; secours financier accordé par le bureau du Sénat aux départements du Gard, de l'Hérault et du Vaucluse. Hommage aux sapeurs-pompiers de Paris décédés à Neuilly le 14 septembre ainsi qu'à l'adjudant tragiquement disparu en portant secours aux victimes des intempéries dans le Sud de la France. Expression de la solidarité du Sénat au peuple sénégalais suite au naufrage du ferry Le Joola survenu le 26 septembre. Observation d'un moment de recueillement.

- Conférence des présidents - (1er octobre 2002) (p. 2548, 2549) : en réponse à M. Jack Ralite, souligne l'incompétence du Parlement pour examiner la situation d'une entreprise privée justifiant le rejet de la proposition de création d'une commission d'enquête sur l'affaire "Vivendi Universal".

- Allocution - (1er octobre 2002) (p. 2549) : importance des textes en discussion lors de cette nouvelle législature. Reconnaissance du Sénat en tant que représentant institutionnel des collectivités territoriales : projet de loi de révision constitutionnelle déposé à la Haute Assemblée. Remise à M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, d'une proposition

de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités locales.

- Réception solennelle de Mme Vaira Vike-Freiberga, présidente de la République de Lettonie, devant le Sénat - (2 octobre 2002) (supplément du Journal officiel, p. 3, 5).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire chinoise - (10 octobre 2002) (p. 2766).

- Condamnation de l'attentat perpétré à Bali - (15 octobre 2002) (p. 2820) : indignation et émotion devant l'attentat perpétré à Bali.

- Hommage à Véronique Nguyen, fonctionnaire du Sénat - (15 octobre 2002) (p. 2820, 2821).

- Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement de Louisiane - (15 octobre 2002) (p. 2821).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie - (17 octobre 2002) (p. 2987).

- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat roumain - (22 octobre 2002) (p. 3027).

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3211, 3212) : se déclare sensible à la présence du Premier ministre. Se réjouit du dépôt du texte en premier lieu au Sénat. Félicitations à la commission des lois et à son président et rapporteur. Travaux du Sénat au cours des dernières années. Propositions de loi sénatoriales. Se réjouit de la communauté de vues entre tous ces textes.

- Suite de la discussion - (30 octobre 2002) - Motion d'ordre (p. 3277, 3278) : organisation des travaux - Renvoi à la commission (p. 3289) : nombreux amendements déposés sur le texte.

- Rappel au règlement - (5 novembre 2002) (p. 3397) : intervient sur le rappel au règlement de M. Michel Charasse. Reprise des amendements retirés par la commission.

- Suite de la discussion - (5 novembre 2002) - Rappel au règlement (p. 3448, 3449) : réponse au rappel au règlement de M. Michel Charasse. Organisation des travaux.

- Rappel au règlement - (6 novembre 2002) (p. 3490, 3491) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Sueur. Informations données à un groupe politique de l'Assemblée nationale.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (6 novembre 2002) - Art. 7 (régime des collectivités situées outre-mer - art. 72-3 inséré dans la Constitution) (p. 3492) : salutations à Mme Vernaudon et M. Buillard, députés - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3522, 3523) : débat important dans la vie de l'institution sénatoriale. Enrichissement des travaux par les sénateurs. Remerciements. Indispensable réforme de l'Etat. Rôle du Sénat. Finalité des deux propositions de loi constitutionnelles présentées par le Sénat. Amélioration par les amendements sénatoriaux : interdiction de la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre, conditions et modalités d'exercice du droit à l'expérimentation, principe de la compensation financière des compétences créées et dévolues, précisions apportées au volet outre-mer. Remerciements au Premier ministre et aux ministres. Etat fort se conjugant avec des collectivités territoriales fortes. Espérance d'un ancrage constitutionnel contribuant à donner naissance à une France moderne, dynamique et solidaire, une République revivifiée et revigorée. (p. 3531) : félicitations au président et rapporteur, au vice-président, aux membres de la commission, élus et fonctionnaires.

- Séance exceptionnelle de clôture du cycle des célébrations et manifestations organisées par le Sénat pour le bicentenaire de la naissance de Victor Hugo - (16 novembre 2002) (supplément du Journal officiel p. 3, 4, p. 12, p. 16).

- Hommage aux sapeurs-pompiers - (3 décembre 2002) (p. 5092) : hommage aux sapeurs-pompiers volontaires tués dans des accidents de la route.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Seconde délibération :

- (10 décembre 2002) (p. 5612) : remerciements.

- Rappel au règlement - (11 décembre 2002) (p. 5641) : intervient sur le rappel au règlement de M. Guy Fischer. Fait part de son étonnement. Interroge le Gouvernement à ce sujet.