PONS. Lot-et-Garonne. - Dépose et lit son rapport sur l'élection sénatoriale, par le département des Landes, de M. de Cès-Caupenne [7 juillet] (A., p. 743 ; J.O., c.r., p. 743). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 308).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.