PONTEILLE. Rhône. - 1915 : membre de Commissions (F. 6, 7, 28 ; J.O., p. 511, 601, 4029). - 1916 : parle dans la discussion : 1° de la proposition de loi de M. T. Steeg, tendant à compléter l'article 904 du Code civil touchant la capacité testamentaire des mineurs ; 2° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, suspendant, pendant la durée de la guerre, l'article 904 du Code civil en faveur des mineurs mobilisés et donnant à ceux-ci la liberté testamentaire accordée par la loi aux majeurs de vingt et un ans [21 septembre] (A. t. I, p. 868 ; J.O., p. 790, 793). - Membre d'une Commission (F. 57 ; J.O., p. 9427). - 1917 : membre de Commissions (F. 59, 83 ; J.O., p. 7623, 10464).
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